La création d'une a.s.b.l. désormais possible en ligne

13/07/2012 - 12:55

Quiconque souhaite créer une a.s.b.l. ne devra désormais plus se rendre à la greffe. Il sera en effet dorénavant possible de déposer l’acte de fondation de l’a.s.b.l. via l’application en ligne 'E-greffe'. Voilà ce qu’annonce la ministre de la Justice Annemie Turtelboom.

L’application est le résultat d’une collaboration entre le Service Public Fédéral Justice et le Service pour la Simplification Administrative. Depuis octobre de l’année dernière, les associations en charge de services administratifs aux a.s.b.l. pouvaient déjà déposer un acte de fondation par la voie électronique, mais à présent, le système est étendu à quiconque souhaite créer une a.s.b.l.

La demande doit se faire au moyen d’un formulaire sur www.e-greffe.be. L’authentification s’effectue au moyen de la carte d’identité électronique. Après un paiement électronique, l’a.s.b.l. est créée dans la Banque-Carrefour des Entreprises et est publiée au Moniteur quelques jours plus tard déjà.

Selon Turtelboom, il s’agit là d’une importante simplification administrative. "L’intervention du greffier ne s’avère plus nécessaire, et les citoyens ne doivent plus tenir compte des heures d’ouvertures de tribunaux."

D’ici quelques mois, il sera aussi possible de créer électroniquement via E-greffe d’autres formes de sociétés commerciales. L’on en fonde 5.615 par an, en plus des 4.500 a.s.b.l. La procédure papier continuera provisoirement d’exister.

Source: Belga

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