La Cour rejette l'appel de Samsung dans l'affaire des brevets l'opposant à Apple

07/11/17 à 12:14 - Mise à jour à 12:13

La Haute Cour de Justice américaine a rejeté hier lundi l'appel de Samsung dans une affaire de brevets l'opposant à Apple. Cela signifie que le juge ne va pas remettre en question la sentence rendue en 2016, par laquelle l'entreprise sud-coréenne doit verser un important dédommagement au géant technologique de Cupertino.

La Cour rejette l'appel de Samsung dans l'affaire des brevets l'opposant à Apple

Image prétexte © Getty Images

Il est question ici d'un procès datant de 2014, où Samsung avait été condamnée à verser 120 millions de dollars (103 millions d'euros après conversion) à Apple. Samsung aurait en effet utilisé dans ses appareils, sans l'autorisation d'Apple, notamment la technologie de déverrouillage d'un téléphone par un simple balayage du doigt, mais aussi les fonctions 'autocorrect' et de conversion automatique des adresses et numéros de téléphone en liens.

En 2016, Samsung s'était alors tournée vers le Federal Circuit in Washington, une Cour spécialisée dans les affaires de brevets, afin de faire invalider le jugement rendu. La firme sud-coréenne avait obtenu gain de cause, mais en octobre de cette même année, tout avait été de nouveau annulé par cette même Cour.

Procédures

Samsung se tourna alors vers la Haute Cour de Justice, parce que le géant technologique estimait que les juges n'avaient pas respecté les procédures ad hoc. Apple argumenta qu'il n'y avait aucun élément neuf ou important dans l'appel de Samsung et demanda par conséquent à la Haute Cour de maintenir le jugement. Et c'est ce qu'elle vient de faire.

En plus de cette affaire, Samsung et Apple s'opposent encore dans un autre procès depuis des années. En 2012, Samsung fut en effet condamnée à payer un dédommagement de 399 millions de dollars (334 millions d'euros) à Apple, parce que ses smartphones Galaxy ressemblaient trop aux iPhone. Mais fin de l'année dernière, la Haute Cour de Justice annula la sentence. Selon la plus haute juridiction américaine, une sanction injustement élevée avait été infligée à Samsung. Un tribunal de niveau inférieur doit maintenant statuer sur le montant correct du dédommagement à payer.

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