La Cour européenne met un frein aux procès portant sur les brevets de téléphonie mobile

D’abord passer un accord, puis seulement intenter un procès. Voici en quelques mots le conseil qui devrait permettre à la Cour européenne de justice d’enrayer la multiplication des procès portant sur les brevets entre les fabricants d’appareils mobiles.

Dans le paysage mobile actuel, les procès relatifs à des violations de brevets sont monnaie courante. L’Europe veut y mettre un terme. Un jugement de la Cour stipule que les entreprises disposant de brevets portant sur une technologie essentielle (par exemple, pour recevoir rapidement la 4G) doivent d’abord la proposer aux concurrents dans le cadre d’un accord de licence, avant que le titulaire d’un brevet ne puisse poursuivre ce concurrent pour son utilisation.

Le raisonnement peut paraître étrange, mais il cadre parfaitement dans le paysage actuel. Ces dernières années, il était très fréquent, entre les acteurs de la technologie mobile comme Samsung, Apple, Ericsson, ZTE, Huawei, Nokia, Microsoft, HTC, Google et bien d’autres, qu’une partie incrimine l’autre pour avoir utilisé une technologie brevetée.

Huawei & ZTE

Dans ce cas, il s’agissait d’une affaire dans laquelle Huawei poursuivait son compatriote et concurrent ZTE en Allemagne pour l’utilisation d’un brevet portant sur la 4G. C’est arrivé après que les deux entreprises ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur le montant de la licence et la conclusion d’un accord de licences croisées (dans le cadre duquel les deux entreprises peuvent utiliser leurs brevets réciproques). Mais le tribunal allemand a demandé conseil à la Cour européenne de justice de l’Union européenne et s’entend aujourd’hui indiquer que la concertation reste la première étape.

Avec cette affaire, il devient plus difficile pour les acteurs importants de fustiger leurs concurrents. Avant qu’un acteur possédant une technologie brevetée puisse poursuivre un concurrent pour l’utilisation de cette technologie, le titulaire du brevet doit en effet d’abord soumettre une offre raisonnable en vue de conclure un accord de licence à des conditions acceptables. Voilà aussi pourquoi il est plus difficile pour les fabricants d’interdire la vente d’appareils concurrents.

Fonctionnalité vs revenus

Les procès portant sur des brevets sont un phénomène étrange dans le secteur mobile. Il est dans l’intérêt de tous que la technologie puisse être partagée, afin que les appareils et les réseaux soient compatibles entre eux. Cependant, celui qui possède une partie de cette technologie réseau veut évidemment être indemnisé ou, en cas d’utilisation non autorisée par un concurrent, intenter un procès.

Mais il faut bien dire qu’il n’est pas toujours aussi évident d’évaluer quand un brevet peut être considéré comme crucial, innovant ou unique. De nombreuses entreprises se poursuivent donc parce qu’il y a toujours l’une ou l’autre infraction à contester. Dans la pratique, cela se termine souvent pas un long combat juridique, ou un accord permettant aux deux parties d’utiliser leur technologie mutuelle (moyennant ou non une indemnité).