La Cour des Comptes reproche à Smals un manque de transparence (update)

07/07/09 à 12:00 - Mise à jour à 11:59

Source: Datanews

Dans un rapport d'audit relatif à la collaboration de la sécurité sociale avec Smals, la Cour des Comptes attire l'attention sur quelques points importants qui peuvent également valoir pour d'autres sociétés informatiques des pouvoirs publics.

Dans un rapport d'audit relatif à la collaboration de la sécurité sociale avec Smals, la Cour des Comptes attire l'attention sur quelques points importants qui peuvent également valoir pour d'autres sociétés informatiques des pouvoirs publics.

La Cour des Comptes s'est penchée sur la collaboration entre les institutions publiques de la sécurité sociale (IPSS) et l'asbl Smals. Par le biais d'un audit, la Cour des Comptes voulait entre autres vérifier s'il est bien juste que via cet accord de collaboration, les procédures publiques pour l'attribution d'un marché publique ne sont pas suivies. La gestion informatique est confiée pour la forme à une société privée autonome, mais on constate certes de l'autre côté que l'entreprise fonctionne dans les faits comme un propre service des pouvoirs publics.

La sécurité sociale belge joue un rôle de pionnier en matière d'e-government. Une part importante en est constituée par les applications informatiques pour l'encaissement de cotisations et l'attribution d'allocations que les IPSS ont fait concevoir par Smals. Dans le rapport, la Cour des Comptes souligne quelques points épineux qui "peuvent peut-être aussi valoir pour d'autres sociétés informatiques des pouvoirs publics".

Le comité de gestion, les services propres ou les organes de contrôle de chaque IPSS n'ont que peu ou pas d'idée de la relation de collaboration avec Smals. Quasi aucune justification n'est donnée quant à l'attribution de marchés à Smals, à la manière dont ces marchés sont exécutés ou à leur coût final. On ne sait pas non plus clairement à qui précisément Smals fournit encore des services it.

Selon l'audit, le contrôle de la collaboration est concentré chez quelques fonctionnaires dirigeants des IPSS, qui sont en même temps administrateurs de Smals. Souvent, ils s'avèrent donc être les seuls à pouvoir évaluer le bien-fondé des factures. Les services comptables et les organes de contrôle n'ont en effet aucun aperçu de la structure tarifaire et de l'établissement des factures. Il en va de même pour les conditions que Smals applique en cas d'éventuelle sous-traitance. La Cour des Comptes souligne que cela complique les contrôles au sein des IPSS.

La structure d'asbl de Smals permet de travailler à prix coûtant (les frais fixes sont divisés), mais cela n'apporterait aucune garantie qu'un projet it est bien conforme aux conditions du marché. L'avantage d'un tarif horaire moins élevé peut par exemple être annulé par une durée plus longue. Il vaut ici aussi que seuls les administrateurs sont informés de la conformité au marché.

Pour conclure, la Cour des Comptes indique aussi que Smals exécute de plus en plus de marchés qui ne relèvent pas de l'intention initiale ("l'exécution de tâches informatiques"). La Cour des Comptes parle notamment de l'organisation de journées d'étude, de la réalisation de publicités pour les membres et de l'octroi d'avis via un centre de contact. Dans quelques cas, Smals a aussi détaché des juristes, des spécialistes du personnel ou des comptables vers les IPSS. Smals justifie ce large éventail de services par une augmentation du nombre d'applications informatiques, mais la Cour des Comptes remet cette interprétation en cause. Elle craint que la prestation de services de première ligne et de tâches exécutives puisse ainsi glisser de manière presque inaperçue vers une entreprise privée.

Les institutions publiques de la sécurité sociale ont déjà conjointement réagi positivement à l'audit. "Diverses mesures ont été envisagées, afin d'améliorer la transparence et de permettre un plus large contrôle", conclut l'audit, dont le rapport intégral est disponible sur [le site web de la Cour des Comptes].

Dans une réaction, Frank Robben, administrateur délégué de Smals, dit être surpris par ce communiqué de presse : "Le 12 septembre 2008, j'ai déjà rédigé une longue lettre au nom du collège des institutions publiques de sécurité sociale, dans laquelle nous expliquons que nous implémenterons les recommandations de la Cour. Voici environ un mois, nous avons encore fait savoir à la Cour des Comptes qu'une suite a entre-temps déjà été donnée à toutes les recommandations", selon Frank Robben.Frank Robben tient en outre à préciser qu'il ne peut pas être question d'une distorsion de la concurrence. "Si une asbl travaille uniquement avec des membres non assujettis à la TVA dans le secteur public, elle ne doit alors pas facturer de TVA. De plus, cela offre d'emblée la meilleure garantie que nous ne nous tournerons jamais vers le secteur non public. Si nous devions travailler ne fut-ce qu'avec un seul client privé, nous devrions facturer la TVA à tout le monde. Nous ne continuerons à travailler que pour les services des pouvoirs publics", dixit Frank Robben.

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