La Commission vie privée réclame 250.000 euros par jour à Facebook

19/06/15 à 14:19 - Mise à jour à 14:18

Les plaidoiries dans le procès que la Commission vie privée a intenté à Facebook, sont prévues pour le 21 septembre. Voilà ce qu'a décidé en première instance le tribunal civil de Bruxelles. La Commission vie privée réclame de la part Facebook une astreinte d'un montant de 250.000 euros par jour.

La Commission vie privée réclame 250.000 euros par jour à Facebook

© Belga

La Commission de la protection de la vie privée (CPVP), en abrégé Commission vie privée, a assigné l'entreprise américaine en Justice, du fait qu'elle tracerait et traiterait les données personnelles des utilisateurs du réseau social, sans leur autorisation. La Commission vie privée a lancé la procédure à l'encontre de Facebook Belgique, Etats-Unis et Irlande, après avoir à la mi-mai fait des recommandations et exigé une totale transparence quant à l'utilisation de cookies (mouchards) sur le réseau social. Avec ces cookies, Facebook peut également suivre le comportement de navigation des personnes qui ne sont pas membres du réseau social, comme il est apparu d'une étude scientifique publiée en février dernier.

'Montant symbolique'

"L'astreinte de 250.000 euros par jour est un montant symbolique", explique Willem Debeuckelaere, président de la Commission. "C'est un montant qui signifiera quelque chose pour Facebook. Peut-être pas sur une seule journée, mais au fil des jours certainement. Or ce genre d'astreinte est à présent effectif." Ce vendredi, une rencontre était prévue entre les deux parties, mais au tribunal, les avocats de Facebook ont annoncé que la réunion n'aurait pas lieu. "Ils ont déclaré que c'était encore 'trop tôt'", ajoute Debeuckelaere. "Cela indique quand même qu'ils ont le sentiment qu'il faudra discuter. Tout comme nous, ils veulent probablement éviter une guerre d'usure juridique."

Pour Debeuckelaere, cette problématique devra être traitée plus avant au niveau européen. Et de se référer à Google, qui avait décidé, suite à un jugement rendu par la Cour européenne de Justice, de supprimer les données personnelles sensibles de ses résultats de recherche.

(Belga/RR)

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