La Commission ouvre une enquête sur Motorola

04/04/12 à 12:19 - Mise à jour à 12:19

Source: Datanews

La Commission européenne va examiner si l'entreprise américaine Motorola Mobility, actuellement entre les mains de Google, n'a pas enfreint la loi sur la concurrence en protégeant ses brevets de ses concurrents. L'enquête fait suite à des plaintes déposées par Apple et Microsoft.

La Commission ouvre une enquête sur Motorola

La Commission européenne va examiner si l'entreprise américaine Motorola Mobility, actuellement entre les mains de Google, n'a pas enfreint la loi sur la concurrence en protégeant ses brevets de ses concurrents. L'enquête fait suite à des plaintes déposées par Apple et Microsoft. En tant que pionnier dans le domaine de la téléphonie mobile, Motorola dispose de quelque 17.000 brevets et de 6.800 demandes de brevet. Selon ses concurrents, Motorola aurait exigé des prix excessifs pour l'utilisation de la technologie qu'elle a développée. Si tel devait être le cas, l'entreprise se serait alors rendu coupable de concurrence déloyale, déclare-ton à la Commission.

Apple et Microsoft ont aussi des problèmes avec le fait que Motorola se tournerait trop facilement vers la Justice pour empêcher l'utilisation de ses brevets pour des produits tels l'iPhone, l'iPad et la Xbox.

L'enquête porte essentiellement sur ce qu'on appelle les 'standard essential patents' (SEP) de Motorola. Ceux-ci protègent la technologie qui, en raison même de son importance pour un secteur bien spécifique, pourrait être utilisée par des entreprises concurrentes. Dans ce cas précis, il s'agit de la technologie pour les réseaux sans fil, la communication sans fil et la vidéo numérique.

Il y a deux mois encore, la Commission européenne approuvait le rachat de Motorola Mobility par Google. La Commission avait alors déjà émis des critiques à l'encontre de la politique agressive de Motorola dans le domaine des brevets. Si l'enquête devait révéler des pratiques intolérables, l'on ne sait pas très bien ce que cela signifierait au niveau de la fusion avec Google. Cette opération d'une valeur de plus de 9 milliards d'euros n'est pas encore complètement terminée.

Source: Belga

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