La Commission européenne veut réduire les tarifs d’itinérance du trafic des données

Les fournisseurs de téléphonie mobile disposent encore de six semaines accordées par la Commission européenne pour réduire radicalement les tarifs d’itinérance (‘roaming’) du trafic des données. Si tele n’est pas le cas, la Commission se verra obligée de leur forcer la main par la voie légale.

En juillet dernier, Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l’information et des supports auprès de la Commission européenne, avait lancé une proposition visant à contraindre les opérateurs à diminuer leurs tarifs d’itinérance des communications, en vue de permettre de téléphoner à l’étranger à moindres frais avec un téléphone mobile. Le Parlement européen et les ministres télécoms des pays membres de l’UE sont en train – indépendamment les uns des autres – d’étudier la proposition. Il semble que cette dernière sera affinée, afin qu’on en arrive à dix cents par minute maximum comme couverture des frais d’itinérance. C’est début juin que cette proposition fera l’objet d’un vote. La proposition de loi contient en outre des articles visant à réduire aussi le coût de l’itinérance des données et des SMS, mais l’accent est surtout mis sur les frais élevés de l’itinérance des communications.L’on s’attend à ce qu’un amendement soit voté plus tard cette année, écrit le site Tweakers, afin d’imposer également un maximum pour les coûts facturés en itinérance des données et des SMS. Pour éviter la nécessité de cet amendement, Reding a invité les fournisseurs de téléphonie mobile à eux-mêmes diminuer les frais de cette forme d’itinérance. En cas de réactions insuffisantes de leur part dans les six semaines à venir, l’amendement sera présenté au Parlement européen. La Commission préférerait ne pas intégrer l’itinérance des données à une loi, mais le Parlement exerce une certaine pression pour fixer quand même des maxima européens.