La Commission européenne négocie de nouveau avec les Etats-Unis à propos des données de Swift

La Commission européenne s’est elle-même accordé un mandat en vue de négocier avec les autorités américaines à propos du transfert de données personnelles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La Commission promet de tenir compte des récriminations émises par le Parlement européen, lequel a annulé le mois dernier un accord préalable, et elle déclare prendre en considération des garanties supplémentaires en matière de respect de la vie privée.

La Commission européenne s’est elle-même accordé un mandat en vue de négocier avec les autorités américaines à propos du transfert de données personnelles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La Commission promet de tenir compte des récriminations émises par le Parlement européen, lequel a annulé le mois dernier un accord préalable, et elle déclare prendre en considération des garanties supplémentaires en matière de respect de la vie privée.

Pour lutter contre le financement des réseaux terroristes, les Etats-Unis veulent avoir un droit de regard dans la banque de données de l’opérateur de paiements internationaux Swift, dont le siège central se trouve en Belgique et dont le serveur est installé aux Pays-Bas. Un accord provisoire sur l’échange de ces données a été rejeté par le Parlement parce que d’une part, il n’offrait pas suffisamment de garanties quant au respect de la vie privée et, d’autre part, qu’il mettait le Parlement européen hors jeu.

En s’accordant ce nouveau mandat, la Commission entend trouver avant l’été un accord avec les Etats-Unis. La vie privée des citoyens de l’UE sera à présent vraiment prise en considération, entend-on. “Les données personnelles des citoyens de l’UE bénéficieront de la protection la plus forte possible. Il y aura davantage de contrôle, du fait que l’accord sera évalué à intervalles réguliers et que les requêtes de transfert de données devront être approuvées par une instance juridique”, explique Cecilia Malmström, commissaire européenne en charge des affaires intérieures.

A chaque phase des négociations, le Parlement sera tenu au courant, promet la Commission. En outre, seules les données relatives à la lutte contre le terrorisme pourront être transmises, alors que le transfert de grandes quantités de données à des pays tiers sera absolument interdit. L’information pourra être conservée pendant cinq années maximum.

Source: Belga