La Commission européenne enfreint les droits d'auteur sur un logiciel

21/12/10 à 12:16 - Mise à jour à 12:16

Source: Datanews

La Commission européenne doit verser 12 millions d'euros, parce qu'elle a enfreint les droits d'auteur sur le logiciel de traduction de l'éditeur de software Systran.

La Commission européenne enfreint les droits d'auteur sur un logiciel

La Commission européenne doit verser 12 millions d'euros, parce qu'elle a enfreint les droits d'auteur sur le logiciel de traduction de l'éditeur de software Systran.

En 2003, la Commission européenne lançait une adjudication pour l'adaptation et l'amélioration du logiciel de traduction de Systran, qu'elle utilisait depuis 1975 déjà. La Commission estimait qu'elle détenait ainsi en partie déjà la propriété intellectuelle sur le logiciel, et ce malgré les mises en garde émises par Systran.

Systran a finalement intenté un procès auprès du tribunal européen. Le juge a à présent estimé que le logiciel est bien la propriété de Systran, même les parties qui s'écartent du produit standard et qui sont à charge de la Commission européenne elle-même, peut-on lire dans Webwereld. La Commission européenne n'a en effet pas pu présenter de preuves décisives à propos de ces parties. Le fait qu'il ne soit pas question d'une interdiction ou non d'adapter le logiciel ne change rien à l'affaire, selon le juge.

Les dommages à verser à Systran sont constitués de 7 millions d'euros en indemnités de licence en retard et de 5 millions d'euros de préjudice à la réputation et au chiffre d'affaires de Systran au cours de la période de 2004 à 2010.

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