La Commission envisage de faire appel de la décision de la WTO

18/08/10 à 12:14 - Mise à jour à 12:14

Source: Datanews

La Commission européenne envisage d'aller en appel contre la décision prise par l'organisation mondiale du commerce (WTO), selon laquelle les taxes européennes à l'importation de certains produits ICT sont contraires aux accords internationaux signés en 1996.

La Commission envisage de faire appel de la décision de la WTO

La Commission européenne envisage d'aller en appel contre la décision prise par l'organisation mondiale du commerce (WTO), selon laquelle les taxes européennes à l'importation de certains produits ICT sont contraires aux accords internationaux signés en 1996. Voilà ce qu'a déclaré un porte-parole de cette même Commission.

Selon une décision de la WTO, dont nous avons fait écho hier, certaines taxes européennes à l'importation d'écrans d'ordinateur, d'imprimantes et de décodeurs numériques notamment enfreignent un accord de libre-échange international datant de 1996. L'organisation mondiale du commerce suit ainsi le raisonnement des Etats-Unis, du Japon et de Taïwan, qui avaient soumis cette affaire à la WTO.

Mais l'UE ne semble pas prête à abandonner la partie sans se battre. "La Commission a jusqu'au 21 septembre pour décider si elle ira en appel", explique le porte-parole dans une première réaction. Il ajoute que le rapport de la WTO compte plus de 540 pages et doit d'abord être attentivement étudié.

Si la décision est approuvée, cela signifie que la Commission devra dans le futur se passer de quelque 300 millions d'euros de rentrées. Une compensation pour les taxes du passé ne serait pas exigée.

La Commission avait en son temps décidé d'imposer ces taxes, étant donné que les produits en question ne figuraient pas sur la liste de l'accord de libre-échange concerné. Les Etats-Unis, le Japon et Taïwan ont cependant argumenté - avec succès - que cette liste devait être interprétée de manière souple en tenant compte du progrès technologique.

Source: Belga

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