La commission de protection de la vie privée attaque Facebook en justice. L’affaire sera traitée en référé, jeudi, par le tribunal civil de première instance de Bruxelles, rapporte dimanche le site du Morgen.
Selon une enquête de la commission, les nouvelles conditions d’utilisation de Facebook contiennent un certain nombre d’infractions aux législations belge et européenne en matière de protection de la vie privée.
“La manière dont le réseau social trace et traite les données de ses membres mais également des non-membres” pose particulièrement question. “Même les gens qui refusent explicitement d’être suivis le sont. Facebook sait sur quels sites les gens surfent sans que ces derniers en soient avertis, bafouant ainsi les lois sur la protection de la vie privée”, explique notamment Willem Debeuckelaere, le président de la commission.
L’action en justice est “théâtrale” selon le réseau social
La décision de la commission de protection de la vie privée (CPVP) d’attaquer Facebook en justice surprend l’entreprise américaine, qui juge même l’action “théâtrale”, a indiqué lundi une porte-parole de l’entreprise. La CPVP a confirmé ce week-end qu’une action en référé serait ouverte jeudi par le tribunal civil de première instance de Bruxelles. La commission reproche au réseau social de traiter et de tracer, sans consentement, les données personnelles de ses membres ou non.
L’action en justice entamée par la CPVP à l’encontre de Facebook Belgique, USA et Irlande, fait suite à des recommandations formulées mi-mai exigeant notamment une transparence totale sur l’utilisation des cookies.
“Nous avons été surpris et déçus que malgré la rencontre prévue le 19 juin avec la CPVP pour discuter de ses recommandations, la commission entame l’action théâtrale d’attaquer Facebook Belgique en justice”, a déclaré Tina Kulow, porte-parole du réseau social. “Même si nous sommes confiants et que nous pensons que le cas de la CPVP est infondé, nous sommes heureux de continuer à travailler avec la commission en vue de répondre à ses inquiétudes”, a-t-elle ajouté.
La première étape de l’action en référé ce jeudi ne donnera pas encore lieu à des débats ou à des échanges sur le contenu, a de son côté indiqué la porte-parole de la CPVP. Elle servira avant tout à déterminer un agenda pour la procédure judiciaire, a-t-elle ajouté.
(Belga)
