La commission de la protection de la vie privée parle avec la SNCB

04/01/13 à 10:11 - Mise à jour à 10:11

Source: Datanews

La commission de la protection de la vie privée va dialoguer avec la SNCB à propos de la cause de la récente fuite et des mesures à prendre pour éviter que cela ne se reproduise.

La commission de la protection de la vie privée parle avec la SNCB

© Belga

La commission de la protection de la vie privée va dialoguer avec la SNCB à propos de la cause de la récente fuite et des mesures à prendre pour éviter que cela ne se reproduise.
La commission de la protection de la vie privée (CPVP) va se mettre autour de la table avec la SNCB pour aborder la cause de la récente fuite des données personnelles. Les mesures de sécurité prises par la SNCB pour protéger ces données et ce qui peut être accompli à l'avenir pour éviter que pareille chose ne se reproduise, seront aussi discutées. La commission affirme qu'après une enquête et une éventuelle conclusion qu'il s'agit effectivement d'une infraction à la loi sur le respect de la vie privée, l'affaire sera portée devant le procureur du roi.

Un procès devra alors déterminer la gravité de l'infraction et la sanction possible. Cela peut être une amende pécuniaire, mais la loi prévoit des peines de prison en cas de récidive. Un arrangement à l'amiable peut éventuellement aussi être trouvé.

La commission de la protection de la vie privée affirme également que les personnes figurant sur la liste divulguée peuvent déposer plainte auprès d'elle, mais qu'elles ne peuvent ainsi pas demander réparation. Cela pourrait éventuellement se faire par le truchement d'un procès. La commission a déjà reçu plus de 1.700 plaintes et demandes d'information et les traitera de manière groupée, selon elle.

Si vous voulez savoir si vous vous trouvez sur la liste divulguée, vous pouvez vous adresser au service plaintes de la SNCB Europe (Bureau B-EU 214 S. 13/6, avenue de la porte de Hal 40, 1060 Bruxelles). Ajoutez-y une copie de votre carte d'identité (en rendant illisible le numéro de la carte et la signature). Ou utilisez le formulaire de contact en ligne. Le site officieux http://sncb.fredericjacobs.com/ de Frédéric Jacobs est entre-temps fermé, parce que 'la commission de la protection de la vie privée ne soutient pas cette initiative'.

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