La Chambre va instaurer un cadre légal pour un quatrième acteur sur le marché du GSM

26/02/10 à 10:40 - Mise à jour à 10:39

Source: Datanews

La Chambre a donné le feu vert pour un projet instaurant un cadre légal pour un quatrième acteur sur le marché de la téléphonie mobile. Le texte de loi ouvrira aussi la voie aux nouvelles technologies GSM et prolongera la licence de Belgacom pour le réseau GSM classique.

La Chambre a donné le feu vert pour un projet instaurant un cadre légal pour un quatrième acteur sur le marché de la téléphonie mobile. Le texte de loi ouvrira aussi la voie aux nouvelles technologies GSM et prolongera la licence de Belgacom pour le réseau GSM classique.

Belgacom est impliqué avec les autorités dans un conflit juridique portant sur la prolongation de la licence pour le réseau classique. L'opérateur a argumenté qu'en cas de prolongation, il n'aurait plus à payer pour la licence, et le juge lui a donné raison, explique le député CD&V, Roel Deseyn. Voilà pourquoi le gouvernement a élaboré un règlement légal qui prolonge la licence de cinq années, mais impose aussi une redevance de plusieurs dizaines de millions d'euros.

De plus, le projet créera une base légale pour un quatrième acteur sur le marché de 3G, les GSM de la troisième génération (UMTS). Le ministre de l'entreprise Vincent Van Quickenborne entend ainsi stimuler la concurrence sur ce marché. Telenet, entre autres, se montre intéressée.

Un dernier volet concerne la mise en place d'un cadre pour les futures technologies GSM (4G). L'objectif est que deux licences soient attribuées d'ici 2015.

Le sp.a craint cependant que les nouvelles technologies causent des interférences sur le réseau GSM-R de la SNCB, et il invite donc le gouvernement à demander un supplément d'enquête sur les risques possibles en la matière.

Source: Belga

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