La CE revoit la directive relative à la conservation des données téléphoniques et mail

19/04/11 à 12:04 - Mise à jour à 12:04

Source: Datanews

La Commission européenne va redéfinir la directive en matière de conservation des données télécoms.

La CE revoit la directive relative à la conservation des données téléphoniques et mail

La Commission européenne va redéfinir la directive en matière de conservation des données télécoms. Ce texte date de 2006, mais lors d'une évaluation, de sérieux manquements ont été mis en évidence.

Après les attaques terroristes perpétrées à Londres (2004) et Madrid (2005), l'on avait élaboré cette directive de conservation des données, afin de faire face aux problèmes urgents de sécurité. Les pays membres de l'UE se voient donc ainsi contraints de veiller à ce que les fournisseurs de services de télécommunications conservent certaines données durant une période déterminée. Il s'agit ici surtout de numéros de téléphone, adresses IP et données GSM.

D'une évaluation réalisée par la Commission européenne, il s'avère que la directive a porté ses fruits. C'est ainsi que Cecilia Malmström, commissaire européenne en charge des affaires intérieures, parle d''Operation Rescue', par laquelle des données conservées ont permis l'identification de 670 personnes faisant potentiellement partie d'un réseau international de pédophiles.

La directive se caractérise cependant aussi par des manquements, indique le rapport de la Commission. Comme elle ne représente qu'une harmonisation partielle des règles nationales, il n'y a pas de véritable approche commune. Les délais de conservation des données varient par exemple de 6 mois à 2 ans. Il y a aussi le fait que les objectifs pour lesquels les données peuvent être consultées, diffèrent d'un pays à l'autre, tout comme du reste les procédures légales permettant d'accéder aux données en question.

"L'harmonisation limitée peut générer des problèmes pour des fournisseurs de services télécoms, plus précisément les exploitants plus modestes", met en garde Malmström. "Les exploitants ne se voient pas indemnisés de la même manière partout dans l'UE pour les coûts engendrés par la conservation des données et la fourniture de leur accès."

La Commission entend aussi répondre à la critique émise à l'encontre de la directive par les différentes justices nationales et les organisations défendant le respect de la vie privée.

Source: Belga

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