"La CE ne respecte pas les droits à la défense de Microsoft"

03/02/06 à 00:00 - Mise à jour à 02/02/06 à 23:59

Source: Datanews

Nouvel épisode dans l'affaire qui oppose la Commission européenne à Microsoft. Via un courrier, qui s'est ébruité, les avocats de Microsoft accusent la Commission européenne de ne pas respecter les droits à la défense. Le géant des logiciels n'aurait pas un accès suffisant aux documents du procès.

C'est le journal Financial Times qui a réussi à dénicher le courrier expédié lundi. Les avocats de Microsoft y indiquent que la Commission européenne enfreint les droits à la défense en ne permettant pas l'accès à certains documets relatifs au procès. Il s'agirait en l'occurrence de 71 documents importants sur un total de 100. Ces documents pourraient fournir à Microsoft davantage d'explications sur la base des accusations dont elle fait l'objet. "C'est une simple question de bonne foi et de transparence", déclare-t-on chez Microsoft.Pour un porte-parole de la Commission européenne, cité dans des journaux américains, la demande des documents est encore à l'étude: "La Commission comprend que les entreprises disposent d'un droit d'accès à certains documents afin d'assurer leur défense. Mais elles n'ont aucun droit de regard sur l'information commerciale secrète d'autres entreprises, que ces documents contiennent aussi."La Commission européenne examine encore et toujours si Microsoft a satisfait totalement aux exigences de décembre 2005 en divulguant le code source de Windows. Si pour le 15 février, il s'avère que tel n'est pas le cas, l'éditeur de logiciels risque de devoir s'acquitter d'une lourde astreinte de 2 millions d'euros par jour.

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