La bibliothèque numérique de Google subit une défaite judiciaire

24/03/11 à 11:59 - Mise à jour à 11:59

Source: Datanews

Un juge américain a rejeté l'arrangement d'un montant de 125 millions de dollars conclu entre le géant internet Google et une association d'auteurs et d'éditeurs.

La bibliothèque numérique de Google subit une défaite judiciaire

Un juge américain a rejeté l'arrangement d'un montant de 125 millions de dollars conclu entre le géant internet Google et une association d'auteurs et d'éditeurs.

L'arrangement - destiné à créer la plus grande bibliothèque numérique au monde - n'est pas correct vis-à-vis des auteurs, a estimé ce juge new-yorkais. Google avait été traînée en Justice en 2005 par des auteurs et des éditeurs. La numérisation des livres constitue une violation des droits d'auteur, avaient-ils argumenté. Un arrangement d'un montant de 125 millions de dollars avait alors été imaginé entre les deux parties.

Mais selon le juge, l'arrangement en question va trop loin et n'est pas correct vis-à-vis des auteurs. L'autorisation explicite du propriétaire des droits d'auteur ne serait en effet alors plus exigée. Voilà qui donnerait du coup un avantage concurrentiel à Google par rapport à ses rivaux. Le juge a estimé qu'il était préférable d'en arriver à un arrangement n'impliquant que les seuls auteurs, qui décideraient alors eux-mêmes en connaissance de cause.

Source: Belga

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