La Belgique trop protectrice en matière d'e-commerce

06/04/06 à 00:00 - Mise à jour à 05/04/06 à 23:59

Source: Datanews

BeCommerce est d'accord avec le Secrétaire d'Etat Hervé Jamar sur le fait qu'il faut lutter contre la fraude fiscale sur l'internet. Mais il faut également protéger les cybermarchands de la fraude par le consommateur.

En réaction au récent plan d'action du Secrétaire d'Etat Hervé Jamar en matière de lutte contre la fraude fiscale, qui prévoit davantage de contrôle du secteur de l'e-commerce, l'association de vendeurs à distance (principalement sur l'internet) BeCommerce affirme que des actions positives et stimulantes à l'égard de ce secteur pourraient rapporter bien plus de revenus d'impôts au gouvernement belge que la seul chasse à la fraude. BeCommerce plaide en fait pour une adaptation de la loi sur la pratique du commerce par vente à distance. Celle-ci oblige les commerçants à prévoir une méthode de paiement par laquelle le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour payer, à partir de la réception des marchandises. La Belgique est le seul pays européen à imposer ce délai de paiement. Attention, il ne faut pas confondre avec un autre droit sur la vente à distance, appliqué partout en Europe celui-là, qui autorise l'acheteur à renvoyer la marchandise et d'exiger un remboursement pendant un certain nombre de jours.D'après BeCommerce, le délai de paiement de 7 jours après la livraison des marchandises n'est pas nécessaire - dans la pratique, un paiement par carte de crédit n'est de toute façon pas débité avant quelques jours - vu la relation de confiance que le commerçant a intérêt à entretenir avec son client : "La rapidité du remboursement du montant exact lors de l'annulation d'une commande ou lors du renvoi de marchandises est d'une importance capitale pour un vendeur à distance. S'il ne suit pas cette logique, le client va voir ailleurs," explique l'association. Par ailleurs, cette obligation pénaliserait les cybermarchands belges par rapport à leurs concurrents étrangers. "C'est parce que cette règle existe uniquement en Belgique que les entreprises étrangères ne sont pas tentées de s'implanter chez nous ou d'introduire des liens belges."Bref, comme le résume Patrick Marck, communication manager de l'ABMD (Association Belge de Maeketing Direct), BeCommerce est d'accord pour lutter contre la fraude (fiscale) sur l'internet, mais à la condition de s'attaquer également à la fraude des consommateurs, facilitée selon elle par le fameux délai de paiement de 7 jours : "le cybermarchand court un risque en envoyant des biens sans garantie de paiement." A ce risque, s'ajoute aussi le désavantage de devoir gérer un cash flow différé.

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