La Belgique ratifie la 'Cybercrime Convention'

27/08/12 à 13:57 - Mise à jour à 13:57

Source: Datanews

La convention sur les cyber-délits avait été élaborée en 2001 à Budapest et vient d'être ratifiée aussi par la Belgique.

La Belgique ratifie la 'Cybercrime Convention'

La convention sur les cyber-délits avait été élaborée en 2001 à Budapest et vient d'être ratifiée aussi par la Belgique. La 'Convention on Cybercrime' de Budapest, une initiative du Conseil de l'Europe, vise une lutte plus souple et plus efficiente contre le cyber-crime grâce à une meilleure collaboration entre les pays.

Elle recherche une terminologie commune dans le domaine du cyber-crime et une harmonisation des différents droits pénaux nationaux en la matière (afin que les cyber-délits soient punissables dans tous les états membres), ainsi que de l'approche légale de ces méfaits. Un quatrième objectif consistait en la collaboration internationale proprement dite, compte tenu de la nature transfrontalière des délits de cet ordre.

Même si la Belgique n'a ratifié cette convention que onze ans après, notre pays n'est pas à la remorque des autres états membres. Le B-CCENTRE (le Belgian Cybercrime Centre of Excellence) indique qu'un an avant le lancement de la convention, la loi belge sur la cybercriminalité datant du 28 novembre 2000 avait déjà adapté pas mal de points sur le plan du droit pénal et de l'approche des cyber-délits. En ratifiant la convention, la Belgique se rallie cependant aux autres pays membres. La loi qui ratifie la convention, entrera en vigueur le 1er décembre 2012.

Même après cette ratification, le B-CCENTRE estime qu'il y a encore plusieurs sujets qui doivent être éclaircis en Belgique. En mars de cette année, le B-CCENTRE (conjointement avec Microsoft et l'IBPT) a organisé une conférence consacrée au 'National Information Sharing', à la suite de laquelle une liste de 10 points d'action avait été publiée.

Outre la ratification de la convention, l'on y insistait notamment sur une plus grande conscientisation en matière de cybercriminalité dans notre pays, ainsi que davantage de moyens pour ceux qui luttent contre celle-ci.

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