L'UE veut simplifier l'accès de la police aux données des firmes technologiques et fournisseurs de nuages

09/06/17 à 12:09 - Mise à jour à 12:09

Source: Datanews

L'Union européenne entend offrir aux services de police un accès simplifié aux données des entreprises technologiques et des fournisseurs de nuages. La Commission européenne fera donc bientôt trois propositions en vue de faciliter la sollicitation de données.

L'UE veut simplifier l'accès de la police aux données des firmes technologiques et fournisseurs de nuages

Commissaire européenne Věra Jourová © REUTERS

Voilà ce qu'annonce la commissaire européenne Věra Jourová en charge de la Justice à l'agence de presse Reuters. Jourová affirme qu'il est indispensable de simplifier l'accès aux données des entreprises technologiques et des fournisseurs de nuages à cause des récents attentats terroristes et de l'augmentation de la menace en Europe. Jourová s'attend à ce que les ministres de l'UE affichent davantage de compréhension pour ces mesures eu égard à cette menace.

Trois propositions

En tout, Jourová entend donc faire trois propositions. La première donnerait aux autorités d'un pays de l'UE la possibilité de solliciter des données auprès d'une entreprise technologique ou d'un fournisseur de nuages établi dans un autre état de l'UE, sans que le gouvernement de ce dernier doive être impliqué.

La deuxième proposition obligerait les entreprises technologiques et les fournisseurs de nuages à donner suite aux demandes de données de la part d'instances policières d'autres pays de l'UE. Les entreprises technologiques ont du reste déjà exprimé leurs préoccupations à propos de cette proposition et craignent que la confidentialité des clients soit ainsi mise sous pression. Cela pourrait constituer un obstacle à l'utilisation des services 'cloud'.

Copier directement des données dans le nuage

La troisième proposition est celle qui va le plus loin car elle autoriserait les services de police à copier directement des données dans le nuage. Selon Jourová, cette mesure s'appliquerait spécifiquement à des situations, où on ne sait pas clairement dans quel pays se trouve un serveur physique. Jourová ajoute cependant que des mesures supplémentaires devront être prises pour garantir le respect de la vie privée des utilisateurs.

Jourová espère pouvoir introduire une proposition de loi définitive fin 2017 ou début 2018.

En collaboration avec Dutch IT-Channel.

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