L'UE souhaite que les entreprises internet en fassent plus contre le contenu illégal

14/09/17 à 14:15 - Mise à jour à 17:56

L'Union européenne va introduire des directives en vue de stimuler les grandes entreprises internet à contrôler plus attentivement le contenu publié en ligne.

L'UE souhaite que les entreprises internet en fassent plus contre le contenu illégal

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Ces directives stipuleront ce que les entreprises devront faire, selon l'UE, pour supprimer plus rapidement et dûment le contenu illégal.

Voilà ce qui ressort d'une version conceptuelle des nouvelles directives de l'UE, consultée par l'agence Reuters. Ces directives ne seront pas contraignantes et seront donc exclusivement destinées à inciter les entreprises internet à se montrer plus actives vis-à-vis du contenu illégal publié. Il s'agira notamment de tout contenu enfreignant les droits d'auteur, mais aussi celui encouragent le terrorisme.

Priorité aux autorités

Dans ses directives, l'UE affirme que les entreprises internet devraient sur ce plan prendre 'nettement plus de mesures'. Elles devraient accorder la priorité aux mentions des autorités à propos de ce type de contenu et collaborer avec des firmes spécialisées dans la détection de contenus en ligne illégaux.

Les directives comprennent aussi des mesures destinées à éviter que des entreprises ne suppriment abusivement du contenu. C'est ainsi que l'UE conseille de donner la possibilité aux utilisateurs de signer une pétition contre la suppression de leur contenu.

Selon la loi européenne, les entreprises ne sont actuellement pas jugées responsables du contenu placé sur leurs sites web, ce qui signifie qu'elles ne doivent pas contrôler activement ce contenu. Les entreprises sont cependant toujours davantage mises sous pression afin qu'elles le fassent. Plusieurs entreprises internet ont précédemment déjà signalé vouloir en faire plus dans la lutte contre le contenu illégal. Elles promettent de supprimer dans les 24 heures les messages haineux et de constituer un groupe de travail international afin d'unir leurs forces en vue de supprimer tout contenu encourageant le terrorisme.

Non-contraignantes

Les directives de l'Union européenne seront, selon toute attente, publiées fin septembre et ne seront pas contraignantes. Si des entreprises internet n'ont cependant pas enregistré suffisamment de progrès au printemps 2018 au niveau de leur approche du contenu illégal, une législation plus sévère dans ce domaine n'est pas exclue.

En collaboration avec Dutch IT-Channel.

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