Pour les employeurs, il sera nettement plus intéressant de fournir des tablettes et l’internet mobile à leur personnel. L’ONSS et le fisc veulent en effet réduire cet avantage en nature.
Les employés qui reçoivent aujourd’hui un ordinateur portable de leur employeur, se voient imputer un montant de 15 euros par mois en tant qu’avantage en nature. Et pour un abonnement internet, il est question de 5 euros par mois. Mais la percée des tablettes et de l’internet mobile a fait douter maintes personnes quant à savoir si ce genre d’appareil devait être considéré comme un second PC ou pas. Un débat qui a récemment été mené également aux Pays-Bas.
Dans le cadre d’un nouveau règlement, qui est appliqué actuellement, mais qui n’est pas encore coulé en texte de loi, Agoria et les partenaires sociaux ont demandé à l’ONSS et au fisc d’adopter une position commune sur le sujet, avec succès.
Dans le nouveau règlement, l’avantage en nature pour les tablettes sera limité à 3 euros par mois. Pour un second PC, le montant diminuera à 6 euros mensuels. Pour internet, l’imputation restera fixée à 5 euros par mois, même si l’internet mobile vient s’y ajouter. L’employé qui ne recevra que l’internet mobile de son employeur, se verra imputé 2 euros par mois.
Agoria se réjouit d’avoir pu contribuer à un règlement plus favorable. “Finalement, l’ONSS, en principe conjointement avec le fisc, proposerait pour les ordinateurs, les tablettes et internet une adaptation de la législation pour la rendre plus en adéquation avec le prix de revient réel”, explique Baudouin Corlùy, directeur d’Agoria ICT.
Selon Agoria, l’ONSS va elle-même insister pour que la législation soit ajustée, mais continuera néanmoins d’appliquer les montants susmentionnés dans l’attente d’un cadre légal.
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