L'on se rapproche d'une Smals flamande

26/12/11 à 12:30 - Mise à jour à 12:30

Source: Datanews

Le gouvernement flamand a approuvé l'avant-projet de décret qui prévoit la création de l'"association flamande du personnel ICT", en d'autres mots une Smals flamande. Il devrait s'agir d'une sorte de 'pool' de consultants impliqués dans des projets auprès du gouvernement flamand. Cette association, à laquelle pourront adhérer des entités de droit public du gouvernement flamand et des administrations locales, mettra du personnel ICT à la disposition de ses membres. Cette association flamande du personnel ICT sera fondée sous la forme d'une agence autonome externe de droit privé, plus précisément une a.s.b.l.

L'on se rapproche d'une Smals flamande

Le gouvernement flamand a approuvé l'avant-projet de décret qui prévoit la création de l'"association flamande du personnel ICT", en d'autres mots une Smals flamande.

Il devrait s'agir d'une sorte de 'pool' de consultants impliqués dans des projets auprès du gouvernement flamand. Cette association, à laquelle pourront adhérer des entités de droit public du gouvernement flamand et des administrations locales, mettra du personnel ICT à la disposition de ses membres. Cette association flamande du personnel ICT sera fondée sous la forme d'une agence autonome externe de droit privé, plus précisément une a.s.b.l.

L'idée d'une 'a.s.b.l. ICT' pour le gouvernement n'est pas neuve, bien au contraire. Au gouvernement fédéral notamment, Smals, mais aussi Fedict Select (l'ex-a.s.b.l. e-gov) utilisent cette construction pour pouvoir engager des informaticiens à des conditions 'conformes au marché'. Le raisonnement sous-jacent est que le gouvernement ne peut concurrencer les entreprises privées dans l'engagement d'une main d'oeuvre ICT de qualité, s'il est tenu de s'en tenir aux barèmes publics établis. Un véhicule de droit privé comme une a.s.b.l. contourne ce problème.

Il était déjà question d'une Smals flamande en 2009. Ce n'est qu'à présent que l'avant-projet de décret a été approuvé. Il convient du reste encore de prendre conseil auprès du 'Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken' et du Conseil d'Etat. Précédemment, l'on avait déjà affirmé que la construction en question ne pourrait impacter le contrat d'externalisation flamand à grande échelle conclu avec Belgacom et HP.

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