L'Irlande s'oppose à la décision de Bruxelles à propos de l'accord fiscal conclu avec Apple

09/11/16 à 11:53 - Mise à jour à 11:53

L'Irlande va en appel de la décision de la Commission européenne d'exiger le remboursement de la part d'Apple d'un montant de 13 milliards d'euros d'impôts et d'intérêts. Selon Michael Noonan, le ministre des finances irlandais, la procédure sera activée ce mercredi à la Cour européenne établie à Luxembourg.

L'Irlande s'oppose à la décision de Bruxelles à propos de l'accord fiscal conclu avec Apple

© Reuters

En septembre, plusieurs ministres irlandais, dont Noonan, avaient déjà déclaré vouloir s'opposer à la décision. Mais d'autres membres du cabinet estimaient à l'époque encore que l'Irlande se positionnerait ainsi exagérément comme défenseuse des intérêts d'Apple. Il a donc fallu attendre un certain temps avant d'arriver à un accord.

Les avantages fiscaux offerts par l'Irlande

Selon Bruxelles, Apple a bénéficié des années durant d'avantages fiscaux en Irlande, alors que les règles de l'UE interdisent tout soutien d'état. Le géant technologique américain possède une usine à Cork depuis 1980 déjà. L'on y fabrique pour l'instant les ordinateurs iMac. Cette usine permet aussi à l'entreprise de bénéficier d'un impôt de société favorable en Irlande.

(ANP/WK)

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