L'iPad exempt de taxe aux Pays-Bas

30/09/14 à 14:06 - Mise à jour à 14:06

Source: Datanews

Aux Pays-Bas, un tribunal a décidé que l'iPad n'était pas un ordinateur. Cela signifie que les employés qui en reçoivent un de leur employeur, sont exonérés de taxe. En Belgique, le débat en a matière est toujours en cours.

L'iPad exempt de taxe aux Pays-Bas

© Reuters

Aux Pays-Bas, un tribunal a décidé que l'iPad n'était pas un ordinateur. Cela signifie que les employés qui en reçoivent un de leur employeur, sont exonérés de taxe. En Belgique, le débat en a matière est toujours en cours.

Le jugement a été rendu suite au procès intenté par le groupe de médias néerlandais RTL qui devait verser 323.687 euros de charges salariales, après avoir offert 664 iPad à son personnel en 2010. RTL n'était pas d'accord avec le fait que l'iPad est un ordinateur et ne peut donc pas être taxé de la même manière.

RTL gagne donc le procès en question en argumentant que la tablette, en raison notamment de l'absence de clavier, ne peut être considérée comme un ordinateur à part entière, mais comme un moyen de communication. Dans la pratique, cela signifie qu'une tablette est exempte de taxe supplémentaire, si elle est utilisée au moins à dix pour cent professionnellement aux Pays-Bas. Par souci de clarté, le jugement rendu ne cite que l'iPad, même s'il semble invraisemblable que les autres tablettes soient considérées d'une manière différente.

Le Belge paie, lui!

En Belgique, l'on n'en est pas encore là et ce, même si des organisations de défense d'intérêts s'engagent pour que la situation change. Aujourd'hui, le fisc considère la tablette, à l'instar du PC, comme un avantage en nature et la taxe d'un montant de 180 euros. Cela signifie que quiconque dispose des deux appareils remis par l'employeur, est taxé deux fois (le montant réel à verser est cependant inférieur dans la pratique).

"C'est énormément contreproductif", déclare Daniëlle Jacobs de Beltug. "L'on veut que les employés utilisent davantage ces appareils, mais quiconque connaît la réglementation en vigueur, préfère ne pas recevoir de tablette de son employeur."

"Le fisc additionne smartphone, PC et tablette, alors qu'on n'utilise qu'un seul appareil à la fois. Ce cumul est fautif." Selon Jacobs, le montant est également indûment élevé. C'est ainsi que la taxe prélevée sur un avantage en nature peut en trois ans atteindre 540 euros (180 x 3), ce qui, dans de nombreux cas, est supérieur au prix d'achat original.

Il y a cependant de l'espoir pour les employeurs et leurs employés. C'est ainsi, toujours selon Jacobs, qu'il y a eu récemment une décision juridique autorisant une entreprise à classifier différemment ces appareils. L'avantage en nature est dans ce cas taxé à 180 euros pour le PC, à 30 euros pour la tablette et à 30 euros pour le smartphone. Beltug défend aussi une réglementation plus flexible, selon laquelle les tablettes et smartphones ne doivent pas être taxés comme des ordinateurs à part entière.

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