L'IBPT réfléchit à une indemnisation en cas de pannes télécoms

15/03/13 à 10:37 - Mise à jour à 10:37

Source: Datanews

Le régulateur télécoms belge réfléchit à l'idée d'imposer des compensations en cas de pannes télécoms importantes. Même si cette mesure ne sera pas encore pour demain.

L'IBPT réfléchit à une indemnisation en cas de pannes télécoms

En début de semaine, Data News écrivait qu'il n'y avait actuellement pas de plan visant à imposer en Belgique une obligation de compensation aux entreprises télécoms aux prises avec de graves pannes. Mais de source fiable, notre rédaction apprend que l'IBPT y réfléchit à présent.

Le régulateur télécoms a dans ce but invité plusieurs parties à en discuter aujourd'hui même. A la demande du cabinet du ministre Vande Lanotte, une proposition en la matière serait du reste en préparation.

Selon la loi télécoms actuelle, l'IBPT peut de toute façon déjà imposer ce genre de d'indemnisation et au cabinet, l'on confirme que l'IBPT examine en effet toutes les possibilités, même si cela ne veut pas dire que l'obligation de compensation suivra forcément.

"Ce que l'IBPT fait actuellement, c'est examiner la situation existante. Le nombre de pannes, leur durée et les compensations déjà accordées par les opérateurs. L'on en est pour l'instant au stade de la collecte d'informations", déclare Els Bruggeman, porte-parole de Vande Lanotte.

Point de vue inchangé

Le point de vue de Vande Lanotte n'a pas changé. Pour lui, le nombre de pannes ne constitue pas un énorme problème, mais si cela devait évoluer, le ministre veut pouvoir intervenir. Il s'agit cependant de faire actuellement en sorte de réduire le nombre de pannes.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le gouvernement envisage à présent activement une obligation de compensation. Et ce, après que les opérateurs ne soient pas parvenus à s'entendre à ce propos. En Belgique, ce genre de compensation est moins vite accordé.

Il est cependant déjà arrivé qu'un certain nombre d'opérateurs télécoms aient eux-mêmes décidé d'accorder une indemnisation en cas de pannes importantes. Il s'agit alors généralement d'un petit extra du genre une heure d'appels gratuite ou un film gratuit.

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