L'IBPT inflige une amende de 15.000 euros à Scarlet pour manque de communication

04/11/16 à 16:54 - Mise à jour à 07/11/16 à 13:42

Source: Datanews

L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a infligé une amende de 15.000 euros à l'opérateur Scarlet pour un "manque de communication dans le cadre de modifications tarifaires", a annoncé vendredi le régulateur.

L'IBPT inflige une amende de 15.000 euros à Scarlet pour manque de communication

. © .

"Le 1er décembre 2015, Scarlet a modifié ses tarifs. Certains prix ont diminué, d'autres ont augmenté et des réductions ont également été supprimées. Scarlet n'a annoncé ces modifications qu'en mentionnant, à la deuxième page des factures, une 'simplification' des tarifs. Ainsi, les abonnés de Scarlet n'ont pas été dûment informés conformément à la loi télécoms", explique l'IBPT dans un communiqué.

Le régulateur précise que Scarlet a enfreint la loi télécoms pour deux raisons. D'une part, en n'expliquant pas correctement ce qui changeait précisément après le 1er décembre 2015. D'autre part, pour certains abonnés, Scarlet avait déjà supprimé au 1er décembre 2015 le lien URL repris sur la facture qui donnait des informations sur les nouveaux tarifs internationaux, "soit à un moment où le droit de résilier le contrat en raison des modifications était encore valable pendant deux mois".

Une fois ses griefs communiqués, explique encore l'IBPT, Scarlet a spontanément proposé d'envoyer une nouvelle communication aux abonnés concernés.

Une fois que l'IBPT a communiqué ses griefs à Scarlet, celle-ci a spontanément proposé d'envoyer une nouvelle communication aux abonnés concernés. "Les mesures correctrices de Scarlet ne se sont toutefois pas totalement révélées concluantes, même si elles ont limité la durée de l'infraction pour une grande partie des abonnés", poursuit le régulateur, qui a dès lors infligé une amende de 15.000 euros à Scarlet. Le montant a été calculé sur base d'un pourcentage du chiffre d'affaires des marchés spécifiques sur lesquels les infractions ont eu lieu.

Scarlet doit en outre effectuer une nouvelle notification conforme à la loi télécoms aux abonnés qui n'ont pas reçu de notification en août 2016 via la facture, dans un autre format que la facture, et, ce faisant, accorder un nouveau droit de résiliation, conclut l'IBPT. (Belga)

En savoir plus sur:

Nos partenaires