L'IBPT donne raison à Proximus

31/01/17 à 11:54 - Mise à jour à 11:53

Source: Datanews

Proximus est autorisé à faire utiliser par ses clients certaines applis de "manière illimitée" en ne soustrayant pas leur consommation du pack de données mobile inclus. L'opérateur n'enfreint de ce fait pas la neutralité du net, selon l'IBPT.

L'IBPT donne raison à Proximus

© PG

Proximus est autorisé à faire utiliser par ses clients certaines applis de "manière illimitée" en ne soustrayant pas leur consommation du pack de données mobile inclus. L'opérateur n'enfreint de ce fait pas le principe de la neutralité du net. C'est à cette conclusion qu'a abouti le régulateur télécom, l'IBPT, après une enquête menée à la demande du ministre des télécommunications, Alexander De Croo (Open Vld).

Depuis quelques mois, Proximus propose des packs, où le client peut désigner une appli, dont la consommation de données mobiles n'est pas facturée. Il a le choix parmi Facebook, WhatsApp, Snapchat, Twitter, Instagram ou Pokémon Go. Ce genre de système est appelé "zerorating".

De Croo a fait examiner à la loupe cette offre par le contrôleur télécom, l'IBPT. Des questions se posaient en effet quant à savoir si l'opérateur n'enfreignait pas ainsi la neutralité du net. Au niveau européen, des règles strictes sont en effet entrées en vigueur en 2015. Qui dit neutralité du net, dit que sur internet, tout le trafic doit être traité identiquement et qu'on ne peut par exemple pas accorder de priorité à certains services.

Le ministre craignait que le marché s'en trouve perturbé, avait indiqué à l'IBPT son cabinet après le lancement de la nouvelle offre de Proximus en octobre dernier. Dans notre pays, un segment d'applis dynamique est en train de se développer et pour les entreprises, il est important que le marché ne soit pas perturbé, y affirmait-on.

Dans divers pays européens, des régulateurs ont déjà traité des dossiers similaires. Aux Pays-Bas par exemple, l'opérateur T-Mobile a dû en début d'année interrompre son service "Datavrije Muziek", par lequel les clients pouvaient diffuser de la musique de plusieurs fournisseurs, sans voir leur pack de données inclus se réduire. La 'Nederlandse Autoriteit Consument en Markt' a estimé que T-Mobile enfreignait les règles en matière de neutralité du net. En Suède et en Hongrie, des opérateurs se sont également vu rappeler à l'ordre.

Le fait que Proximus, lui, peut poursuivre son action, est dû entre autres à ce qu'il n'y a pas de discrimination en passant outre la limite du pack data inclus. En Hongrie et en Suède, les services libérés lors du dépassement de la limite des données étaient encore disponibles, alors que tous les autres services étaient bloqués. Proximus a cependant informé l'IBPT qu'après avoir atteint la limite des données (Fair Use Limit), l'appli 'zerorating' et toutes les autres données sont traitées sur le même pied: soit le client paie le tarif du pack externe, soit il ne peut plus surfer.

Nos partenaires