L&H: "Dexia n'avait aucune raison de frauder"

19/02/08 à 11:00 - Mise à jour à 10:59

Source: Datanews

Quel motif Artesia (Dexia) aurait-elle eu de prendre part à la fraude chez L&H? Voilà la question rhétorique qu'a posée plusieurs fois l'avocat Hans Rieder aux conseillers de la cour d'appel de Gand.

Quel motif Artesia (Dexia) aurait-elle eu de prendre part à la fraude chez L&H? Voilà la question rhétorique qu'a posée plusieurs fois l'avocat Hans Rieder aux conseillers de la cour d'appel de Gand.

La Banque Artesia, reprise en 2002 par la Banque Dexia, est poursuivie par le ministère public pour avoir été complice de la fraude au chiffre d'affaires chez L&H en lui accordant des crédits.

Les trois crédits contestés n'ont contribué qu'à une fraction négligeable (de 0,01% à 0,29%) du bénéfice de la banque. "Pour un tel bénéfice, la banque aurait-elle collaboré avec les prétendus malfaiteurs?", suggéra-t-il. Et de qualifier dès lors la poursuite de la banque "de chimère judiciaire".

Hans Rieder a admis avoir ressenti une sensation désagréable durant la procédure pénale en cours à Gand. "Il n'y a pas de compte-rendu, on n'appelle aucun témoin, il n'y a pas de débat", a-t-il ajouté. Pour lui, c'est surtout le fait qu'il n'y ait pas de débat contradictoire entre les différentes parties du procès, qui constitue un manquement. Pour y remédier, la banque recourt à une présentation visuelle pour permettre un débat à propos des preuves.

Selon Rieder, il existe des documents et courriels essentiels qui sont présentés ou interprétés de manière erronée. Il en impute la faute non pas au ministère public qui, soupçonne-t-il, a lui aussi mystifié, mais aux enquêteurs sur le terrain qui se seraient entre autres aussi rendus coupables de procès-verbaux récapitulatifs fautifs. D'après lui, des témoins importants n'auraient non plus jamais été entendus, et l'on n'a jamais organisé de nouvelles auditions après les perquisitions chez Dexia.

"Mon but est de convaincre toutes les parties de l'innocence de Dexia. En raison de la procédure utilisée, c'est la première fois que nous pouvons développer nos arguments, y compris vis-à-vis du ministère public." Rieder est persuadé que si le ministère public avait pu voir les preuves précédemment déjà, il n'aurait jamais poursuivi la banque.

Rieder, qualifié souvent de procédurier, a indiqué que les avocats de Dexia ne veulent provisoirement pas utiliser des arguments de procédure: "Dans ce dossier, cela aurait pourtant été du pain béni. Mais la banque se sent si solide dans ses baskets qu'elle s'y refuse en première instance."

L'avocat ne veut toutefois pas affirmer qu'il n'y a pas eu d'erreurs commises chez Artesia. "Tout le monde commet des erreurs, y compris les banquiers. Geert Dauwe (l'accusé qui assurera sa propre défense la semaine prochaine) est un collaborateur honnête et fidèle qui n'a rien à se reprocher. A-t-il commis une faute? Oui, mais ce n'est pas pour cela qu'il doit être poursuivi pénalement."

Source: Belga

Nos partenaires