L'Europe veut un droit de veto dans la vente des fréquences

18/07/13 à 11:42 - Mise à jour à 11:42

Source: Datanews

Un projet de loi européen prévoit que l'UE puisse décider et refuser lorsqu'un Etat-membre veut mettre des fréquences aux enchères.

L'Europe veut un droit de veto dans la vente des fréquences

Un projet de loi européen prévoit que l'UE puisse décider et refuser lorsqu'un Etat-membre veut mettre des fréquences aux enchères.

La proposition de loi provisoire, que le Wall Street Journal a pu consulter, spécifie que l'UE aura deux mois lors de la mise en vente de fréquences aux enchères pour examiner les projets de vente, se concerter avec les régulateurs locaux et même opposer un refus, le cas échéant.

Pour le moment, le dividende numérique, comme on l'appelle, est mis en vente aux enchères dans de nombreux pays européens. Il s'agit de fréquences libérées suite au passage à la télévision numérique. Ces fréquences peuvent être mises à profit par des opérateurs pour le haut débit mobile (4G). En Belgique, trois licences seront ainsi vendues aux enchères cette année, et elles devraient rapporter au gouvernement un total de 360 millions d'euros.

La commissaire européenne Neelie Kroes mettra ce projet de loi sur la table en septembre, selon le Wall Street Journal. Le quotidien s'attend toutefois à ce qu'il se heurte à une certaine résistance lors du vote. Outre l'examen des conditions de mise aux enchères, le projet veut également qu'il soit plus facile pour les opérateurs d'acheter des fréquences coordonnées dans différents pays.

Prix plus élevés, investissements réduits

Les raisons sous-jacentes de ce projet sont que le prix payé par les opérateurs doit être raisonnable. Dans des temps budgétaires difficiles, la tentation est grande de faire payer davantage le secteur bien portant des télécoms pour des fréquences supplémentaires. Mais l'Europe estime que cela se ressent dans les investissements que les opérateurs doivent faire par la suite, ce qui est à son tour désavantageux pour le consommateur utilisant ces fréquences (et payant dans ce cadre).

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