L'Europe tance la Belgique pour une introduction tardive de la loi télécoms

24/11/11 à 12:54 - Mise à jour à 12:54

Source: Datanews

Seize états membres de l'UE, dont la Belgique, se sont fait taper sur les doigts par la Commission européenne en raison de l'implémentation tardive des règles télécoms européennes dans leur législation nationale. La date butoir initiale était le 25 mai 2011.

L'Europe tance la Belgique pour une introduction tardive de la loi télécoms

Seize états membres de l'UE, dont la Belgique, se sont fait taper sur les doigts par la Commission européenne en raison de l'implémentation tardive des règles télécoms européennes dans leur législation nationale. La date butoir initiale était le 25 mai 2011.

La Commission menace les 16 pays membres accusant du retard (dont la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne) de les renvoyer vers la Cour Européenne de Justice, qui pourrait leur infliger des amendes. Ce genre de mise en oeuvre tardive des règles télécoms européennes est qualifié par la Commission de 'restriction des droits des consommateurs'.

En Belgique la loi pourrait encore être votée cette année, espère Ortwin De Vliegher, porte-parole du ministre ICT, Vincent Van Quickenborne. Le 1er juillet dernier, le comité ministériel avait approuvé le projet de loi. Le Conseil d'Etat avait ensuite encore avancé quelques recommandations, qui devaient être traitées par le contrôleur télécoms, l'IBPT. Actuellement, les discussions sur la loi télécoms sont toujours en cours dans les groupes de travail du Parlement. Lorsqu'elles seront terminées, le texte se retrouvera sur la table ministérielle pour ensuite être envoyé pour approbation au Parlement.

La nouvelle loi télécoms comprend des mesures destinées à simplifier et à rendre plus abordable notamment la résiliation de contrats avec les fournisseurs TV et télécoms, ainsi que des mesures qui devraient permettre de comparer plus aisément les tarifs, d'introduire une liste d'exclusion d'actions de marketing, de prévoir des avertissements en cas de factures télécoms démesurées et d'interdire les mouchards (cookies) internet sans l'approbation de l'internaute.

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