"L'Europe n'éjectera pas des internautes pour cause de piratage"

11/03/10 à 11:10 - Mise à jour à 11:09

Source: Datanews

L'Europe n'acceptera pas que des surfeurs soient interdits d'internet, du fait qu'ils téléchargent de manière illégale. Voilà comment Karel De Gucht, le commissaire européen en charge du commerce a tenté de dissiper l'inquiétude des parlementaires européens à propos des négociations relatives au traité visant à lutter contre la contrefaçon et le piratage (ACTA).

L'Europe n'acceptera pas que des surfeurs soient interdits d'internet, du fait qu'ils téléchargent de manière illégale. Voilà comment Karel De Gucht, le commissaire européen en charge du commerce a tenté de dissiper l'inquiétude des parlementaires européens à propos des négociations relatives au traité visant à lutter contre la contrefaçon et le piratage (ACTA).

Le Parlement européen exigeait dans une résolution davantage d'informations sur les négociations en cours. Le caractère fermé des entretiens fait en effet surgir des rumeurs. C'est ainsi que l'organisme européen pour la protection de la vie privée a récemment lancé une mise en garde, selon laquelle le traité pourrait conduire à une interdiction d'internet pour les internautes qui seraient pris à effectuer du téléchargement illégal.

"L'Union européenne n'acceptera pas que l'ACTA nous oblige à exclure des personnes d'internet pour avoir effectué du téléchargement illégal", a assuré De Gucht aux parlementaires européens. L'approche du problème diffère actuellement d'un état membre à l'autre, et la Commission ne souhaite pas imposer une attitude européenne commune.

La Commission négocie depuis quelque temps déjà avec les Etats-Unis, la Suisse, le Japon et la Corée du Sud entre autres à propos d'une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle. Depuis le traité de Lisbonne, le Parlement dispose d'un levier qui lui permet d'annuler des accords internationaux.

De Gucht a déjà promis aux parlementaires européens des briefings très poussés. Il ne peut cependant pas leur transmettre les projets des textes. L'euro-commissaire belge a toutefois promis qu'il ferait du lobbying auprès des autres négociateurs pour débloquer ces textes.

"Dans l'intérêt de tout un chacun, il est important de savoir sur quoi portent les négociations, et plus important encore, sur quoi elles ne portent pas", a ajouté De Gucht. Il réfutait ainsi également l'affirmation, selon laquelle l'ACTA entraverait l'accès aux médicaments génériques.

Bron: Belga

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