La Commission européenne émet une nouvelle proposition de suppression des coûts de roaming au sein de l’UE à partir de juin 2017. La nouvelle proposition ne reprend plus de limites de données et d’appels, mais elle offre aux fournisseurs la possibilité de poursuivre les personnes qui ‘abuseront’ de la disparition des tarifs d’itinérance.
Bruxelles souhaite que les Européens puissent appeler, envoyer des SMS et surfer sur internet à partir de juin 2017 dans tous les pays de l’UE au départ de leur propre pack, sans frais supplémentaires. Récemment, la Commission avait proposé de supprimer les tarifs de roaming, mais uniquement pendant un nombre limité de jours ou pour un volume restreint (minutes, SMS, données). Le projet fit l’objet d’une telle volée de critiques que la Commission décida de se remettre au travail et de revoir sa copie.
Pas de souscription d’abonnement dans les pays plus économiques
Dans la nouvelle proposition, toutes les limites ont disparu, mais l’on y a par contre introduit ce qu’on appelle des ‘safeguards’ pour éviter qu’un Belge puisse par exemple souscrire un abonnement bon marché en Bulgarie. Si des Européens recourent via leur carte SIM à plus d’itinérance que de communications nationales, les fournisseurs pourront leur facturer des coûts supplémentaires. La revente de cartes SIM étrangères par des fournisseurs pourra aussi être poursuivie par les fournisseurs, afin d’empêcher le commerce transfrontalier. Si dans un pays déterminé de l’UE et pour quelque raison que ce soit les coûts viennent subitement à augmenter, cela pourra également être répercuté sur les utilisateurs.
Définitivement approuvée en fin d’année
La nouvelle proposition, qui avait déjà été plus ou moins annoncée par le président de la Commission, Jean Claude Juncker, lors de son Etat de l’Union, devrait être définitivement approuvée au 15 décembre. Jusque là, les parties impliquées et les pays membres de l’UE pourront introduire des observations et des remarques sur la proposition.
La suppression des coûts de roaming représente pour la Commission européenne l’un des plus importants piliers supportant le Digital Single Market.
(ANP/WK)
