L'Europe interdit à Motorola d'harceler Apple

08/05/13 à 13:46 - Mise à jour à 13:46

Source: Datanews

Motorola est rappelée à l'ordre par la Commission européenne. Le fabricant de téléphones tente en effet de jouer un mauvais tour à Apple avec des licences de brevet.

L'Europe interdit à Motorola d'harceler Apple

© Sébastien Bertrand (cc)

Motorola est rappelée à l'ordre par la Commission européenne. Le fabricant de téléphones tente en effet de jouer un mauvais tour à Apple avec des licences de brevet.

Motorola, devenue depuis quelques années une filiale de Google, exige depuis 2011 qu'Apple ne puisse plus utiliser l'un de ses brevets en Allemagne. Mais selon la Commission européenne, cette exigence ne tient pas debout car Apple est prête à payer pour l'utiliser. Voilà pourquoi, la Commission estime que l'exigence en question ne peut que léser le consommateur.

Le brevet incriminé porte sur la technologie GPRS, à savoir une technologie standard du réseau GSM. Les entreprises qui font breveter des innovations, sont en général les seules à pouvoir les utiliser pendant un certain temps, mais dès qu'une innovation devient un standard technologique, les entreprises concernées sont contraintes de fournir cette technologie sous licence à la concurrence et ce, dans des conditions raisonnables.

Il s'agit ici de ce qu'on appelle les conditions FRAND ('fair, reasonable and non distriminatory'). Motorola ne peut donc refuser que sa technologie soit utilisée et ne peut pas non plus exiger un montant abusif à cette fin.

Il n'empêche qu'elle souhaite interdire à Apple d'utiliser sa technologie en Allemagne, mais elle s'est fait rappeler à l'ordre par la Commission. Motorola dispose à présent de huit semaines pour répondre aux objections de l'UE.

Cette affaire n'est pas un cas isolé. Tant en Europe qu'aux Etats-Unis et ailleurs, de grands fabricants d'appareils mobiles font tout pour pénaliser leurs concurrents. Les brevets sont leur arme favorite. Souvent, les litiges opposent les fabricants de téléphones entre eux, mais il est aussi question de la guerre froide qui sévit entre Apple (iOS) et Google (Android).

Si une entreprise est condamnée pour violation d'un brevet, elle peut en effet être condamnée à verser un montant fixe par appareil vendu à la partie adverse. Dans d'autres cas, il peut arriver que l'appareil doive être entièrement retiré du marché. Il s'agit cependant là d'une option que la Commission européenne ne souhaite habituellement pas prendre, parce qu'elle pénalise le consommateur.

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