L'Europe exige de meilleures conditions d'utilisation de la part de Google, Twitter et Facebook

20/03/17 à 11:49 - Mise à jour à 11:48

Source: Datanews

Twitter, Facebook et Google doivent adapter leurs termes & conditions, afin qu'ils soient plus logiques et compréhensibles pour le consommateur moyen. Si ces entreprises n'obtempèrent pas, la Commission menace de leur imposer des amendes.

Tout utilisateur des médias sociaux doit d'abord marquer son accord avec leurs conditions d'utilisation complexes et peu claires. Celles-ci veillent à ce que les réseaux sociaux restent hors de portée juridique en cas, disons, d'escroqueries. La Commission européenne s'est dans ce but mise la semaine dernière autour de la table avec Facebook, Twitter et Google+.

L'invitation, succédant à un courrier envoyé en novembre dernier, avait pour but d'en savoir plus sur les propositions faites par les entreprises de médias sociaux elles-mêmes. Ces propositions seront finalisées le mois prochain, après quoi la Commission les passera au peigne fin. Et s'il n'y pas d'amélioration, elle pourrait imposer des sanctions à ces entreprises.

On ne sait pas encore exactement comment les conditions pourraient changer, mais l'Europe a en tout cas soumis une liste de griefs. D'une part, il est question de la relation entre le réseau social et l'utilisateur. La Commission souhaite qu'en cas de litige, l'utilisateur puisse se tourner vers la Justice de son pays, alors qu'aujourd'hui, c'est pratiquement toujours avec le tribunal de Californie (où Facebook & consorts ont leur siège central) que les choses se passent. Les entreprises internet ne peuvent pas non plus adapter unilatéralement leurs conditions, sans informer au préalable clairement les consommateurs sur ces adaptations, en laissant la possibilité à ces derniers de résilier leur contrat.

D'autre part, il s'agit de la responsabilité des réseaux en cas d'escroqueries au moyen de fausses promotions promettant par exemple un téléphone à 1 euro, alors que dans la pratique, il est question d'un service d'abonnement masqué. Mais le fait aussi de préconiser des produits contrefaits ou autres doit également être adapté de manière plus stricte par Facebook, Twitter et Google+.

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