L'Europe entend taxer les géants technologiques selon la règle des 3 pour cent

21/03/18 à 13:18 - Mise à jour à 13:18

Source: Datanews

La Commission européenne a préparé une proposition en vue de taxer de manière plus appropriée les grandes entreprises technologiques internationales. Au lieu du bénéfice, ce serait dorénavant le chiffre d'affaires qui serait pris en considération, mais tout le monde n'est pas d'accord.

L'Europe entend taxer les géants technologiques selon la règle des 3 pour cent

© Getty Images/iStockphoto

Le gros problème avec des entreprises telles Facebook, Uber, Amazon ou Airbnb, c'est qu'elles établissent souvent leur siège européen dans le pays de l'UE où s'applique le régime fiscal le plus favorable (comme l'Irlande ou le Luxembourg). Elles en profitent de façon créative pour réduire leur bénéfice. Il est de ce fait possible par exemple qu'un siège européen d'entreprise enregistre, disons, 50 millions d'euros de bénéfice, mais transfère ces 50 millions vers sa société mère sous forme de 'royalties' sur lesquelles ne s'applique aucune taxe, voire une taxe inférieure. Le bénéfice imposable disparaît ainsi aussi.

La proposition de la Commission européenne stipule que ce genre d'entreprise doit verser trois pour cent de son chiffre d'affaires comme impôts et ce, lorsque leur chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros et que leur chiffre d'affaires annuel imposable est supérieur à 50 millions d'euros.

La proposition est publiée aujourd'hui même, mais il faut encore que le Parlement européen et les états membres suivent. Or les plus petits pays craignent que cette mesure diminue leur attractivité vis-à-vis des acteurs technologiques en vue.

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