L'Europe entend rendre les comptes annuels électroniques obligatoires

27/11/08 à 08:00 - Mise à jour à 07:59

Source: Datanews

Le Parlement européen a approuvé à une écrasante majorité une proposition visant à supprimer le compte annuel imprimé obligatoire.

Le Parlement européen a approuvé à une écrasante majorité une proposition visant à supprimer le compte annuel imprimé obligatoire.

Le Parlement souhaite généraliser l'obligation d'une publication électronique. A terme, un 'portail e-Justice européen' devrait voir le jour en vue de faciliter l'accès aux registres de commerce en Europe.

Au sein de l'UE, les sociétés à responsabilité limitée versent aujourd'hui encore chaque année 410 millions d'euros en coûts de publication officiels pour leurs comptes annuels, et 200 millions d'euros supplémentaires pour la publication de modifications dans leur registre de commerce. Ces montants s'entendent sans les frais internes que représentent la création de ces documents. Des sommes moindres sont versées pour la traduction des statuts et autres à destination de leurs filiales étrangères.

Ces mesures s'inscrivent dans la campagne de simplification administrative que l'UE a lancée en 2005. En Belgique, la publication électronique est devenue la norme depuis le 1er septembre 2002 déjà, selon Wilfried Verrezen du Moniteur Belge. Des extraits peuvent être demandés via le site web du Moniteur Belge, et les comptes bancaires via le site web de la Banque Nationale. La publication de la fondation d'une société revient chez nous à 214,53 euros, et celle d'une modification à 134,07 euros.

Source: Trends.be

Nos partenaires