L'avis d'imposition foncier en Flandre retardé à cause de la nouvelle plate-forme ICT

26/08/09 à 11:10 - Mise à jour à 11:09

Source: Datanews

Cette année, de nombreux Flamands recevront plus tard leur avis d'imposition pour le précompte immobilier et ce, suite à des contrôles supplémentaires effectués après le passage à la Vlaams Fiscaal Platform.

Cette année, de nombreux Flamands recevront plus tard leur avis d'imposition pour le précompte immobilier et ce, suite à des contrôles supplémentaires effectués après le passage à la Vlaams Fiscaal Platform.

Cela fait des années qu'on prépare l'introduction de la Vlaams Fiscaal Platform (VFP), la plate-forme ICT qui doit permettre de gérer à terme l'ensemble des redevances fiscales flamandes. Ce projet date de l'époque où SBS était encore le fournisseur de services ICT flamand, et dont hérita ensuite EDS-Telindus (EDS appartient à présent à HP).

"Cette année, nous avons commencé à envoyer les avis d'imposition pour le précompte immobilier via la VFP", déclare Raf Van Hoof, du service fiscal flamand, qui confirme ainsi les informations parues dans les journaux du groupe Concentra. "Mais comme nous savons que des maladies de jeunesse sont toujours possibles, nous effectuons des contrôles supplémentaires, y compris par voie manuelle. Cela se traduit donc par du retard, certes entièrement prévu et annoncé. Les premiers envois ont été faits fin juillet, les suivants le 14 août, et il y en aura encore début septembre. Tous les avis d'imposition devraient être expédiés d'ici fin octobre."

Pour l'instant, les contrôles se passent bien, selon Van Hoof: "Bien dans le sens, où nous pouvons ainsi corriger de petites erreurs dans le système, ce qui nous permet d'anticiper de possibles désagréments par la suite. Mais bien aussi dans le sens où notre timing n'est provisoirement pas remis en question. Si de gros problèmes devaient subitement se manifester plus tard cette année, ce timing devrait évidemment être revu."

En 2007, le précompte immobilier a rapporté 2,21 milliards d'euros au gouvernement flamand. La plus grande partie revient aux communes. Ces dernières ne doivent se faire aucun souci à propos de l'envoi reporté de certains avis d'imposition et donc d'une perception ultérieure du précompte. Le gouvernement flamand leur versera en effet les montants à la date prévue.

Parmi les autres perceptions fiscales, celles relatives à l'inoccupation d'entreprises se font depuis l'an dernier déjà sur la VFP, mais pas encore celles relatives à l'inoccupation des habitations.

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