L'appel Uber déclaré irrecevable par un tribunal belge

01/06/16 à 09:59 - Mise à jour à 09:59

La Cour d'Appel de Bruxelles a déclaré irrecevable l'appel d'Uber en raison de diverses règles de procédure. Voilà ce qu'a confirmé le porte-parole de la Cour. Le service de taxi avait en septembre dernier fait appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Bruxelles, qui avait qualifié d'illégal le service payant d'Uber, à savoir UberPop, recourant à des chauffeurs particuliers.

L'appel Uber déclaré irrecevable par un tribunal belge

© Reuters

UberPop est un service de taxi qui fait appel à des particuliers pour transporter des personnes avec leur voiture personnelle, sans pour autant disposer d'une licence ou d'une formation adéquate.

Taxis Verts avait déposé une plainte à l'encontre d'Uber, qualifiant le service de concurrence déloyale. Uber fournit en fait exactement les mêmes services qu'une entreprise de taxi ayant pignon sur rue, mais ne respecte absolument pas la législation en vigueur, selon Taxis Verts.

Le tribunal de commerce de Bruxelles avait en septembre donné raison à Taxis Verts dans l'affaire l'opposant à UberPop. Le service de taxi avait obtenu un délai de 21 jours pour se mettre en ordre avec la législation, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour avec un maximum d'un million d'euros.

Un porte-parole d'Uber Belgique a précisé hier après-midi que l'application UberPop n'était plus active depuis septembre dernier à Bruxelles, conformément au jugement rendu, mais que les deux autres applications, UberX et UberBlack caractérisées par 300 chauffeurs sous licence et 30.000 utilisateurs sur Bruxelles, étaient, elles, encore et toujours actives et avec succès.

(Belga/WK)

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