L'appel de Facebook contre la décision du tribunal des référés examiné le 1er juin

24/02/16 à 13:10 - Mise à jour à 13:10

L'appel introduit par Facebook contre la décision du tribunal des référés sur l'emploi des datr-cookie sera traité le 1er juin prochain.

L'appel de Facebook contre la décision du tribunal des référés examiné le 1er juin

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Le juge des référés avait décidé le 10 novembre 2015 que Facebook ne pouvait plus enregistrer les habitudes de navigation des non-inscrits via les "datr-cookies" car cela contrevient au respect de la vie privée. Pour le réseau social, ces "datr-cookies" sont essentiels pour son système de sécurité. C'est pourquoi il a interjeté appel le 27 janvier dernier.

La cour d'appel de Bruxelles a fixé mercredi une audience le 1er juin, qui devrait durer toute la journée.

Entre-temps, le procès au fond intenté par la Commission de protection de la vie privée (CPVP) à Facebook sera examinée le 26 février par le tribunal de première instance de Bruxelles. Cette procédure dépasse l'action en référé. Elle ne concerne pas seulement la vie privée des non-inscrits mais également celle des personnes inscrites, qui acceptent, au moment de leur inscription, la politique commerciale et de traçage du réseau social. Ce qui, pour la CPVP, n'est pas légal, car les utilisateurs doivent marquer leur accord en même temps avec les conditions générales d'utilisation. Ces deux aspects doivent être séparés, estime encore la Commission.

Facebook poursuit en attendant les discussions avec la CPVP et les autres membres du groupe de travail de l'Article 29 qui réunit les instances en charge de la protection de la vie privée actives au sein des autres Etats membres de l'UE. (Belga/WK)

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