L'amnistie pour les entreprises repentantes en matière de logiciels illégaux

20/02/07 à 00:00 - Mise à jour à 19/02/07 à 23:59

Source: Datanews

La Business Software Alliance (BSA) offre aux entreprises qui utilisent des logiciels illégaux, l'opportunité de se mettre en règle sans encourir les foudres juridiques.

A l'instar de l'amnistie fiscale accordée à ceux qui rapatriaient en Belgique l'argent noir 'planqué' en dehors des frontières et régularisaient leur situation, la BSA espère que les entreprises légaliseront leurs logiciels illicites dans le cadre d'une période d'amnistie. A partir du moment où elles se font connaître sur le site web [www.bedrijfsrisico.be], les entreprises disposent de 3 mois pour se mettre en ordre. Au cours de cette période, elles ne doivent pas craindre de poursuite juridique à propos de leur utilisation de logiciels illégaux. Eventuellement, les organisations repentantes peuvent, à condition de prouver les efforts qu'elles accomplissent, se voir octroyer une prolongation de cette période de régularisation.Pour ce qui est de l'après-campagne d'amnistie, la BSA reste très vague dans le journal De Standaard. Il semble qu'aucun contrôle strict ne soit envisagé ultérieurement. Par ailleurs, il ressort des conditions que la campagne ne s'applique qu'aux logiciels des entreprises Autodesk, Symantec, UGS, Adobe, Microsoft, Bentley et Avid.[www.bedrijfsrisico.be/legalisatie]

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