Pour l’Allemagne et la France, la Justice devrait, dans le cadre d’enquêtes en matière de terrorisme, pouvoir accéder à la communication cryptée des terroristes. Les fournisseurs de services de messages brefs tels Telegram devraient être contraints de collaborer avec la Justice en Europe, même si leur siège est situé en dehors de l’UE. Voilà ce qu’ont affirmé ce mardi les ministres de l’Intérieur respectifs Thomas de Maizière et Bernard Cazeneuve à Paris.
Cette proposition s’inscrit dans un projet conjoint aux objectifs communautaires au niveau de la politique sécuritaire, que les deux ministres veulent présenter à leurs collègues de l’UE. “En raison de l’évolution technique, les délinquants sur internet sont souvent plus avancés que les services de sécurité”, a ajouté de Maizière.
Dans leur communication, les terroristes utilisent souvent des services de messages brefs cryptés. En France, l’un des tueurs djihadistes d’un prêtre en Normandie aurait par exemple utilisé Telegram, d’après des communiqués de presse tous unanimes. Cela pose des problèmes aux enquêteurs. Toujours plus de fournisseurs d’applis tels WhatsApp ou le fabricant de téléphones mobiles Apple recourent aujourd’hui par défaut à des systèmes de cryptage. Pour Cazeneuve, la volonté de collaborer des différentes entreprises diffère grandement.
Proposition de loi de la Commission européenne
Les ministres invitent la Commission européenne à envisager une proposition de loi en vue de soumettre aux mêmes obligations tous les fournisseurs de connexions internet ou de services de communication. Ils pourraient ainsi être contraints de supprimer tout contenu illégal ou de décrypter des messages, qui seraient pertinents pour les enquêteurs, selon Cazeneuve. L’on ne sait cependant pas clairement comment tout cela devrait fonctionner et quelles sanctions pourraient être prises par la suite. Mais il est nécessaire de trouver des solutions pour rendre les enquêtes les plus efficientes possibles, tout en garantissant la disponibilité de systèmes de cryptage sûrs.
En Allemagne, l’on avait en juin déjà annoncé qu’un nouveau département serait chargé de développer une technologie de contrôle de la communication sur internet et via des services de messagerie, afin de pouvoir pirater la communication cryptée. Les services de sécurité doivent “pouvoir réaliser techniquement ce qui est déjà possible sur le plan juridique”, a conclu de Maizière.
(Belga/WK)
