L'affaire Didier Bellens contre Belgacom fixée au 22 avril

17/04/14 à 13:40 - Mise à jour à 13:40

Source: Datanews

Le procès intenté par Didier Bellens à l'encontre de son ex-employeur sera initié le 22 avril au tribunal du travail de Bruxelles. Voilà ce qu'a annoncé Belgacom lors de son assemblée générale annuelle.

L'affaire Didier Bellens contre Belgacom fixée au 22 avril

© Belga

Bellens réclame des indemnités de la part de Belgacom, parce que son contrat a été interrompu fin de l'année dernière. Le président de Belgacom, Stefaan De Clerck, a insisté sur le fait que Bellens ne se tourne pas vers le Conseil d'Etat pour s'opposer à l'arrêté royal aux termes duquel le gouvernement l'a licencié. L'entreprise télécom est responsable des conditions du contrat signé avec le CEO, mais le gouvernement prend les décisions de nomination et de licenciement aux termes de la loi de 1991.

Cette 'relation triangulaire' suscite des interrogations chez quelques actionnaires. L'investisseur Erik Geenen, connu pour son combat contre la Banque Nationale et son béret vert, a demandé s'il était possible de répercuter sur l'Etat les coûts éventuels du licenciement 'illégitime' de Bellens. "Ce n'est pas à l'ordre du jour", a répondu De Clerck. "Nous examinerons comment l'affaire va évoluer." Aujourd'hui, c'est Belgacom qui devrait supporter les coûts, selon le président.

Juste avant que ne se termine la phase des questions, un autre actionnaire a demandé si Belgacom avait prévu une provision pour couvrir les frais de licenciement. De Clerck l'a confirmé, mais sans vouloir citer de montant. Geenen a alors réagi comme si une guêpe l'avait piqué: "Vous ne pouvez pas dire si les coûts seront répercutés sur l'Etat, mais vous êtes manifestement en état de prévoir aujourd'hui déjà une provision." Et le président de répliquer: "Ce n'est là qu'une mesure préventive."

En raison du procès, l'assemblée générale a aussi choisi de reporter à l'année prochaine la décision de donner une décharge à Bellens. Si des administrateurs reçoivent une décharge, ils ne peuvent plus être considérés comme responsables individuels de leurs actes au sein du conseil d'administration. Le vote ne s'est pas déroulé sans mal car il n'était initialement pas prévu à l'agenda de l'assemblée générale. Il y eut une discussion à propos de son déroulement correct, mais après un vote sur un point supplémentaire à l'agenda, le calme est revenu.

Précédemment lors de l'assemblée générale, Geenen avait déjà exigé la démission de De Clerck. "En tant que sénateur, vous avez en 1991 approuvé la loi permettant de nommer et licencier le CEO. Ensuite, en 2013, vous êtes devenu président et avez converti cette loi préhistorique en faits. Il n'est pas tenu compte ici de ce que Belgacom est depuis 2004 une entreprise cotée en Bourse, où il ne saurait être question de ce genre de choses", fulmina-t-il. Dans la salle, Geenen ne trouva cependant guère d'écho. (Belga)

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