L'ACTA ne contraindra pas l'UE à exclure les téléchargeurs illégaux

07/10/10 à 11:13 - Mise à jour à 11:13

Source: Datanews

Le nouvel accord international contre le piratage et la contrefaçon n'obligera pas l'Europe à interdire d'internet les surfeurs qui y effectuent des téléchargements illégaux.

L'ACTA ne contraindra pas l'UE à exclure les téléchargeurs illégaux

Le nouvel accord international contre le piratage et la contrefaçon n'obligera pas l'Europe à interdire d'internet les surfeurs qui y effectuent des téléchargements illégaux.

Voilà ce que confirment des sources européennes. Les négociateurs de quasiment 40 pays ont conclu le week-end dernier à Tokyo un projet d'accord ACTA. Cet accord suscite à présent quelques doutes car c'est la première fois que des conventions sont conclues au niveau international à propos de la protection des droits de propriété intellectuelle à l'ère numérique.

En raison de la discrétion qui planait sur ces négociations, entre autres au sein du Parlement européen, pas mal de rumeurs circulaient ces derniers temps sur les conséquences possibles d'ACTA: les surfeurs qui seraient pris à trois reprises à effectuer des téléchargements illégaux seraient exclus d'internet (comme cela s'est déjà passé en France), et les douaniers contrôleraient l'iPod des touristes pour y déceler des téléchargements illicites, etc.

Ces rumeurs ont été balayées hier. "Il n'y a rien qui nous oblige à aller plus loin que la réglementation européenne en vigueur actuellement", a insisté un négociateur européen. C'est ainsi que la France pourra continuer à traiter avec rigueur les téléchargeurs illégaux récidivistes, mais l'ACTA ne contraindra pas les autres pays européens à faire de même.

Cet accord n'est qu'une première étape. En outre, des pays aussi en vue que la Chine et la Russie n'y adhèrent provisoirement pas. Les négociateurs européens espèrent néanmoins que l'ACTA évoluera pour devenir LA référence en matière de protection des droits de propriété intellectuelle sur internet.

Source: Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires