L’accord Belgacom-Scarlet soumis à une enquête concurrentielle approfondie

Le Conseil belge de la Concurrence possèderait des indications, selon lesquelles le rachat de l’entreprise télécom Scarlet par son rival Belgacom pourrait entraver la concurrence sur le marché national. Le Conseil entame par conséquent la seconde phase d’une enquête approfondie sur les conséquences de cette reprise.

Le Conseil belge de la Concurrence possèderait des indications, selon lesquelles le rachat de l’entreprise télécom Scarlet par son rival Belgacom pourrait entraver la concurrence sur le marché national. Le Conseil entame par conséquent la seconde phase d’une enquête approfondie sur les conséquences de cette reprise.

A la mi-février, Belgacom rachetait la néerlandaise Scarlet pour 185 millions d’euros. Il y a deux semaines, l’auditeur général auprès du Conseil de la Concurrence mentionnait dans son rapport adressé à celui-ci que du point de vue du droit concurrentiel, il existait de “sérieux doutes” quant à l’admissibilité du rachat de Scarlet par Belgacom.

Le Conseil a ensuite entamé son enquête, dont la première phase, qui s’est clôturée hier, a mis en lumière que “le rachat pourrait entraver de manière significative une concurrence réelle sur le marché belge”, peut-on lire dans un communiqué de presse du Conseil de la Concurrence. “Beaucoup d’opérateurs sur le marché ont exprimé leur préoccupation à propos de cette concentration.”

Selon le Conseil, Belgacom s’empare d’une position de force sur plusieurs marchés de la communication électronique, “une position qui se renforcerait encore après la reprise de Scarlet. En outre, la disparition de Scarlet amoindrirait la pression concurrentielle sur Belgacom.”

L’auditeur doit à présent vérifier si les “sérieux doutes” émis par le Conseil sont fondés. Belgacom pourra présenter des engagements pour rencontrer les objections concurrentielles jugées recevables. Ensuite, le Conseil devra se prononcer sur l’admissibilité de la concentration.

Une deuxième phase d’enquête pourrait dans le pire des cas (pour Belgacom) conduire à une annulation de l’accord.

Source: Belga

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