L'accord anti-piratage ACTA en vue

04/10/10 à 12:03 - Mise à jour à 12:03

Source: Datanews

L'Union européenne et quelques-uns de ses principaux partenaires commerciaux seraient proches d'un accord en vue de lutter contre le piratage et plus spécialement le téléchargement illégal et la contrefaçon. Voilà ce qui ressort d'une déclaration commune publiée ce week-end à Tokyo par les parties concernées. Les représentants de la Commission européenne, la présidence belge de l'Union européenne et dix autres pays ont conclu dans la capitale japonaise un accord de principe sur ce qu'ils appellent l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA).

L'accord anti-piratage ACTA en vue

L'Union européenne et quelques-uns de ses principaux partenaires commerciaux seraient proches d'un accord en vue de lutter contre le piratage et plus spécialement le téléchargement illégal et la contrefaçon. Voilà ce qui ressort d'une déclaration commune publiée ce week-end à Tokyo par les parties concernées.

Les représentants de la Commission européenne, la présidence belge de l'Union européenne et dix autres pays ont conclu dans la capitale japonaise un accord de principe sur ce qu'ils appellent l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA).

Avec ACTA, conçu notamment pour fixer des normes internationales pour la défense des droits de propriété intellectuelle, les parties concernées souhaitent cibler le commerce international à grande échelle des produits contrefaits et des téléchargements illégaux.

Le commerce des produits contrefaits engendre d'importants dommages économiques aux pays concernés. En outre, cela fait longtemps déjà que le phénomène ne se limité plus aux vêtements de marque, horloges, CD ou DVD, puisque des produits comme les médicaments et les pièces automobiles sont de plus en plus contrefaits également.

La grande absente de ces négociations est la Chine, accusée depuis des années déjà de faire preuve de trop de laxisme vis-à-vis du piratage. Ce pays n'a cependant guère la volonté de signer un accord international. Les négociateurs vont néanmoins tenter d'inviter à leur table non seulement la Chine, mais aussi d'autres pays, dont l'économie est en croissance.

Les adversaires désapprouvent le silence qui règne autour des négociations en cours. C'est ainsi que certaines voix en Europe ont affirmé qu'ACTA contraindra les pays concernés à exclure d'internet les auteurs de téléchargements illégaux ou compliquera l'accès aux médicaments génériques. Ces accusations ont déjà été rejetées par le commissaire européen en charge du commerce, Karel De Gucht.

Source: Belga

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