"L'accord ACTA, un pas dans la bonne direction"

25/11/10 à 11:40 - Mise à jour à 11:40

Source: Datanews

Le Parlement européen s'est prononcé de manière positive à propos de l'accord commercial international destiné à combattre la contrefaçon et le piratage (ACTA).

"L'accord ACTA, un pas dans la bonne direction"

Le Parlement européen s'est prononcé de manière positive à propos de l'accord commercial international destiné à combattre la contrefaçon et le piratage (ACTA).

Les membres du Parlement qualifient de "pas dans la bonne direction" l'accord que l'UE a conclu entre autres avec les Etats-Unis et le Japon, mais avant de l'approuver définitivement, ils souhaitent encore avoir la confirmation que ledit accord n'aura pas un impact sur les libertés fondamentales et la législation existante dans l'UE.

ACTA a déjà fait couler beaucoup de salive. Comme quasiment rien ne filtrait des négociations, cela engendra en effet des rumeurs, selon lesquelles les surfeurs qui seraient pris trois fois en train d'effectuer des téléchargements illégaux, seraient bannis d'internet. Le Parlement, qui dispose d'un droit de véto sur les accords internationaux conclus par l'UE, s'était lui aussi plaint de la discrétion entourant les pourparlers et a été depuis lors tenu informé de leur degré d'avancement. Il s'avéra alors que les nombreuses rumeurs étaient fausses.

Début du mois dernier, la petite quarantaine de pays qui négociaient, ont conclu un accord de principe. Dans une résolution, le Parlement déclare à présent que ce projet de texte répond à ses principales objections et qu'il constitue un pas dans la bonne direction. Le Parlement ajoute cependant qu'il "est conscient que l'accord conclu n'offre pas une solution définitive à la problématique complexe et multidimensionnelle de la contrefaçon".

Avant d'approuver l'accord ACTA, le Parlement entend recevoir du commissaire au commerce, Karel De Gucht, la garantie qu'il n'aura pas d'impact sur les libertés fondamentales et sur la législation en vigueur dans l'UE.

Source: Belga

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