Kroes mise tout sur un marché télécoms unifié

12/09/13 à 10:54 - Mise à jour à 10:54

Source: Datanews

La Commission européenne a dévoilé ses ambitions pour le marché télécoms. L'objectif est que l'Européen paie moins au sein de l'UE et que les entreprises télécoms puissent être facilement actives dans le reste de l'Europe.

Kroes mise tout sur un marché télécoms unifié

La Commission européenne a dévoilé ses ambitions pour le marché télécoms. L'objectif est que l'Européen paie moins au sein de l'UE et que les entreprises télécoms puissent être facilement actives dans le reste de l'Europe.

Le projet de plan avait déjà été présenté par Neelie Kroes dans le cadre d'une interview accordée à Elsevier. Hier mercredi, la position a encore été soulignée par une petite phrase prononcée par Barroso dans son 'Etat de l'Union'. A présent, c'est l'ensemble de la Commission qui a approuvé le plan. Il convient cependant de faire observer que ce genre de plan doit encore être approuvé par le Parlement européen.

Pour les citoyens

L'on sait depuis assez longtemps déjà que l'Europe entend supprimer les coûts d'itinérance (roaming) à partir du 1er juillet 2014, mais voici que la Commission lance un plan concret. Cela signifie qu'il ne faudra plus payer aucun supplément pour les appels reçus au sein de l'UE. Et que les appels donnés en Europe ne pourront pas être facturés plus de 19 cents la minute (TVA incluse).

Une autre possibilité sera d'accepter à l'étranger l'offre d'un opérateur local. Cela devrait être possible d'ici juillet 2014 sans devoir changer de carte SIM. Concrètement, il serait alors possible de se rendre en Espagne par exemple et de commander sur place par SMS un certain nombre de mégabits, SMS et minutes d'appel sur le réseau d'un opérateur espagnol.

Pour les opérateurs

Les acteurs télécoms sont aujourd'hui des opérateurs nationaux avec tout au plus quelques filiales à l'étranger. Mais Kroes et la Commission européenne veulent simplifier les choses pour permettre à des opérateurs étrangers d'être actifs partout. En obtenant une autorisation une seule fois, il devrait donc être possible à tout opérateur d'être actif dans l'ensemble des 28 pays de l'UE.

Une autre mesure consiste à ce que les opérateurs accèdent plus aisément aux réseaux d'autres acteurs dans le domaine. Il se pourrait alors qu'un opérateur tel Base ou Belgacom soit actif dans les 27 autres états membres en tant que MVNO et ne doive donc pas consentir d'investissements complémentaires dans le réseau.

Contrats

En outre, les citoyens bénéficieront de meilleures conditions contractuelles. Quiconque n'atteindra pas les vitesses promises, pourra résilier son contrat, et les courriels à son adresse chez ce fournisseur seront automatiquement envoyés à la nouvelle adresse.

Vous pourrez aussi forcer un contrat de 12 mois, si tel est votre désir, mais cela n'a rien de nouveau pour la Belgique. Dans notre pays, un contrat ne peut durer que six mois maximum aux termes de la nouvelle loi télécoms.

Neutralité du net

La réforme télécoms contient aussi un volet relatif à la neutralité du net. Il y est stipulé que le blocage de contenus internet ou le retard de prestation de services seront interdits.

Les opérateurs pourront toutefois accorder la priorité à des services spécifiques. Il s'agit ici de l'IPTV (comme la TV numérique de Belgacom), de la vidéo à la demande et de certaines applis ou applications 'cloud' cruciales. Mais ces services ne pourront en aucun cas impacter la vitesse internet promise.

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