Jusqu'où l'employeur peut-il contrôler les communications de ses employés ?

21/02/06 à 00:00 - Mise à jour à 20/02/06 à 23:59

Source: Datanews

Le Beltug (association belge des utilisateurs professionnels de télécoms) publie une version mise à jour de son manuel d'emploi de la téléphonie mobile, du surf sur l'internet et de l'e-mail sur le lieu de travail. La frontière entre les droits et les devoirs des employés et employeurs est parfois floue.

En juin dernier, le Beltug avait publié un premier recueil de recommandations lors de la mise en place d'une politique d'entreprise concernant l'usage, notamment privé, des moyens de communication mis à disposition par l'employeur (e-mail, GSM, Internet). L'association vient de publier une version mise à jour en raison de l'élargissement du cadre juridique. Agoria a par ailleurs participé à cette version (légèrement) remaniée. En bref, le droit de l'employé de visiter des sites ou de téléphoner à des fins privées doit cohabiter avec le droit de l'employeur de contrôler ces communications. Tout est question d'équilibre. Le principal conseil de Beltug, exemples à l'appui, est dès lors de fixer des conventions claires, afin d'éviter des conflits en justice. Un employeur pourra par exemple ordonner à un employé de ne pas appeler souvent et longtemps un numéro donné mais il lui est formellement interdit d'écouter les conversations incriminées. De même, l'employeur peut intervenir auprès de deux collègues qui s'enverraient un peu trop souvent des e-mails, mais il ne peut pas les espionner en cachette. Par contre, il peut contrôler davantage en profondeur s'il soupçonne une utilisation non autorisée qui est notamment contraire aux bonnes moeurs, si les intérêts commerciaux de sa société sont en périls ou si la sécurité de l'infrastructure de communication est menacée.Le manuel décrit la procédure de contrôle à suivre par l'employeur dans de pareils cas, tout en respectant les droits du personnel, de sorte qu'en dépit d'abus graves, le tribunal ne mette un terme à l'action parce que la vie privée n'aurait pas été respectée.Le guide peut être commandé auprès de Beltug (www.beltug.be). Il est en outre gratuit pour les membres d'Agoria.

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