ISPA: la loi sur les données, dure à encaisser pour les petits fournisseurs

10/10/13 à 09:26 - Mise à jour à 09:26

Source: Datanews

L'association des fournisseurs internet est critique à l'égard de la nouvelle loi sur la rétention des données qui vient d'être coulée en un arrêté royal. Le secteur et l'opposition se font du souci à propos des coûts supplémentaires engendrés.

ISPA: la loi sur les données, dure à encaisser pour les petits fournisseurs

L'association des fournisseurs internet est critique à l'égard de la nouvelle loi sur la rétention des données qui vient d'être coulée en un arrêté royal. Le secteur et l'opposition se font du souci à propos des coûts supplémentaires engendrés.

Le coût exact est actuellement encore étudié par l'IBPT, mais si les différents opérateurs doivent garder à jour des données en matière de trafic des données, cela coûtera effectivement de l'argent.

L'ISPA met en garde depuis longtemps déjà contre les frais d'implémentation et les coûts d'exploitation en hausse. C'est surtout pour les petits fournisseurs que la situation est précaire. Ils ont moins de clients ou desservent surtout le marché professionnel, mais doivent conserver les données au même niveau.

L'organisation demande en sus plusieurs mesures structurelles afin de rendre la collaboration aussi efficiente que possible. Cela signifie qu'il faut prévoir un point de contact unique à la justice, de même qu'un formulaire unique pour les demandes. De plus, la police et la justice doivent recevoir des formations afin de solliciter les données correctement.

L'opposition critique elle aussi cette loi. "La légèreté avec laquelle la loi a été votée par le Parlement et à présent exécutée, est choquante", déclare Peter Dedecker, député N-VA. Selon lui, il n'y a pas eu de place pour un débat. De plus, la loi laisse trop de latitude au gouvernement pour combler les détails.

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