Interdiction d'accès à internet pour les auteurs de téléchargements illégaux en France

14/05/09 à 09:30 - Mise à jour à 09:29

Source: Datanews

En France, les auteurs de téléchargements illégaux pourront à l'avenir se voir refuser l'accès à internet. Après le parlement, le sénat vient en effet d'approuver à la majorité cette proposition de loi tant critiquée ces dernières semaines.

En France, les auteurs de téléchargements illégaux pourront à l'avenir se voir refuser l'accès à internet. Après le parlement, le sénat vient en effet d'approuver à la majorité cette proposition de loi tant critiquée ces dernières semaines.

Pour le gouvernement français, cette loi ne constitue pas une atteinte à la liberté de l'information. Par contre, le parlement européen indiquait que personne ne pouvait se voir refuser l'accès à internet sans une décision judiciaire.

Initialement, cette proposition de loi visait à mieux protéger les droits d'auteur des musiciens et producteurs de films. Il n'empêche que beaucoup d'artistes la considèrent comme peu pratique et vaine. Quiconque sera pris en train d'effectuer un téléchargement illégal, pourra à l'avenir, après un premier avertissement, être empêché d'encore surfer sur internet pour une période pouvant aller jusqu'à 1 an.

De nombreuses questions techniques demeurent encore sans réponse. En France, l'internet est souvent proposé sous forme de pack avec le téléphone et la télévision. Sur les hotspots WLAN, il est en outre malaisé de contrôler qui télécharge quoi.

Source: Belga

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